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Arrêté

Arrêté du 20 septembre 2022 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 12 octobre 2022. Il reconnaît 34 communes, dans 12 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : IOME2226254A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 11 novembre 2022. Cette date est passée.

Aveyron (12)

Période du 01/04/2021 au 30/06/2021La Cresse

Cantal (15)

Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Saint-Cirgues-de-Malbert

Hérault (34)

Période du 01/01/2021 au 30/06/2021Cournonterral

Période du 01/10/2021 au 31/12/2021Pomérols

Période du 01/04/2021 au 31/12/2021Vendres

Période du 01/01/2021 au 31/12/2021Vic-la-Gardiole

Moselle (57)

Période du 01/10/2021 au 31/12/2021Corny-sur-Moselle

Pas-de-Calais (62)

Période du 01/04/2020 au 30/06/2020Béthune

Haute-Saône (70)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Apremont

Sarthe (72)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Courdemanche, Maisoncelles

Vaucluse (84)

Période du 01/04/2021 au 30/06/2021Avignon, Châteauneuf-de-Gadagne

Période du 01/04/2021 au 30/09/2021La Roque-sur-Pernes, Le Beaucet, Saint-Martin-de-Castillon

Vienne (86)

Période du 01/10/2021 au 31/12/2021Moussac

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.