Arrêté
Arrêté du 20 septembre 2022 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 12 octobre 2022. Il reconnaît 34 communes, dans 12 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 11 novembre 2022. Cette date est passée.
Aveyron (12)
Période du 01/04/2021 au 30/06/2021La Cresse
Cantal (15)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Saint-Cirgues-de-Malbert
Hérault (34)
Période du 01/01/2021 au 30/06/2021Cournonterral
Période du 01/10/2021 au 31/12/2021Pomérols
Période du 01/04/2021 au 31/12/2021Vendres
Période du 01/01/2021 au 31/12/2021Vic-la-Gardiole
Moselle (57)
Période du 01/10/2021 au 31/12/2021Corny-sur-Moselle
Pas-de-Calais (62)
Période du 01/04/2020 au 30/06/2020Béthune
Pyrénées-Atlantiques (64)
Période du 01/04/2021 au 30/06/2021Burosse-Mendousse, Taron-Sadirac-Viellenave, Urrugne
Haute-Saône (70)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Apremont
Sarthe (72)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Courdemanche, Maisoncelles
Deux-Sèvres (79)
Période du 01/04/2021 au 30/06/2021Ardin, Cerizay, Champdeniers, Lageon, Le Vanneau-Irleau, Luché-Thouarsais, Soudan
Vaucluse (84)
Période du 01/04/2021 au 30/06/2021Avignon, Châteauneuf-de-Gadagne
Période du 01/04/2021 au 30/09/2021La Roque-sur-Pernes, Le Beaucet, Saint-Martin-de-Castillon
Vendée (85)
Période du 01/04/2021 au 30/06/2021L'Orbrie, Le Gué-de-Velluire, Longèves, Longeville-sur-Mer, Monsireigne, Saint-Étienne-de-Brillouet, Soullans
Vienne (86)
Période du 01/10/2021 au 31/12/2021Moussac
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.