Arrêté
Arrêté du 26 juillet 2022 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 5 août 2022. Il reconnaît 23 communes, dans 11 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 4 septembre 2022. Cette date est passée.
Aisne (02)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Fresnes-en-Tardenois
Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Plomion
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/04/2021 au 30/09/2021Trets
Haute-Garonne (31)
Période du 01/04/2021 au 30/06/2021Seysses, Tournefeuille
Landes (40)
Période du 01/04/2021 au 30/06/2021Miramont-Sensacq
Pyrénées-Atlantiques (64)
Période du 01/04/2021 au 30/06/2021Saint-Jean-Poudge
Pyrénées-Orientales (66)
Période du 01/04/2021 au 30/09/2021Pollestres
Yvelines (78)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Versailles
Deux-Sèvres (79)
Période du 01/04/2021 au 30/06/2021La Ferrière-en-Parthenay, Niort, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Maixent-de-Beugné, Sciecq, Verruyes, Viennay
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.