Aller au contenu
Elenkys

Arrêté

Arrêté du 26 juillet 2022 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 5 août 2022. Il reconnaît 23 communes, dans 11 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : IOME2221482A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 4 septembre 2022. Cette date est passée.

Aisne (02)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Fresnes-en-Tardenois

Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Plomion

Ariège (09)

Période du 01/04/2021 au 30/06/2021Artigat, Saverdun

Période du 01/04/2021 au 30/09/2021Dun, Pradières

Bouches-du-Rhône (13)

Période du 01/04/2021 au 30/09/2021Trets

Gard (30)

Période du 01/01/2021 au 30/09/2021Le Cailar

Haute-Garonne (31)

Période du 01/04/2021 au 30/06/2021Seysses, Tournefeuille

Landes (40)

Période du 01/04/2021 au 30/06/2021Miramont-Sensacq

Nord (59)

Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Haspres

Période du 01/04/2020 au 30/06/2020Somain

Pyrénées-Atlantiques (64)

Période du 01/04/2021 au 30/06/2021Saint-Jean-Poudge

Pyrénées-Orientales (66)

Période du 01/04/2021 au 30/09/2021Pollestres

Yvelines (78)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Versailles

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.