Arrêté
Arrêté du 15 mars 2022 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 31 mars 2022. Il reconnaît 22 communes, dans 13 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 30 avril 2022. Cette date est passée.
Allier (03)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Avermes
Dordogne (24)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Saint-Geniès
Haute-Garonne (31)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Portet-sur-Garonne
Loire (42)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Montrond-les-Bains, Sorbiers
Nord (59)
Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Dechy, Neuville-Saint-Rémy, Wargnies-le-Grand
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Émerchicourt
Bas-Rhin (67)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Engwiller, Holtzheim, Saint-Jean-Saverne
Rhône (69)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Jons
Haute-Saône (70)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Luxeuil-les-Bains
Saône-et-Loire (71)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Trivy
Sarthe (72)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Cherré-Au
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Chartronges
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.