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Arrêté

Arrêté du 15 mars 2022 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 31 mars 2022. Il reconnaît 22 communes, dans 13 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE2207963A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 30 avril 2022. Cette date est passée.

Allier (03)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Avermes

Côte-d'Or (21)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Beaune, Savolles, Tillenay

Dordogne (24)

Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Saint-Geniès

Haute-Garonne (31)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Portet-sur-Garonne

Loire (42)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Montrond-les-Bains, Sorbiers

Nord (59)

Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Dechy, Neuville-Saint-Rémy, Wargnies-le-Grand

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Émerchicourt

Pas-de-Calais (62)

Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Beuvry

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Cambrin

Bas-Rhin (67)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Engwiller, Holtzheim, Saint-Jean-Saverne

Rhône (69)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Jons

Haute-Saône (70)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Luxeuil-les-Bains

Saône-et-Loire (71)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Trivy

Sarthe (72)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Cherré-Au

Seine-et-Marne (77)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Chartronges

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.