Arrêté
Arrêté du 18 janvier 2022 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 12 février 2022. Il reconnaît 18 communes, dans 10 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 14 mars 2022. Cette date est passée.
Allier (03)
Période du 01/04/2020 au 30/06/2020Saint-Pourçain-sur-Besbre
Haute-Garonne (31)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020La Salvetat-Saint-Gilles
Moselle (57)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Féy, Montois-la-Montagne, Vahl-lès-Bénestroff, Vic-sur-Seille
Orne (61)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020La Gonfrière
Puy-de-Dôme (63)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Châtel-Guyon
Sarthe (72)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Boëssé-le-Sec, Saint-Calais, Saint-Martin-des-Monts
Yvelines (78)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Coignières, Mézières-sur-Seine
Yonne (89)
Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Fournaudin
Période du 01/04/2020 au 30/06/2020Montréal
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Saint-Valérien
Val-de-Marne (94)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Saint-Maur-des-Fossés
Val-d'Oise (95)
Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Domont
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.