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Arrêté

Arrêté du 18 janvier 2022 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 12 février 2022. Il reconnaît 18 communes, dans 10 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE2201263A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 14 mars 2022. Cette date est passée.

Allier (03)

Période du 01/04/2020 au 30/06/2020Saint-Pourçain-sur-Besbre

Haute-Garonne (31)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020La Salvetat-Saint-Gilles

Orne (61)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020La Gonfrière

Puy-de-Dôme (63)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Châtel-Guyon

Sarthe (72)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Boëssé-le-Sec, Saint-Calais, Saint-Martin-des-Monts

Yvelines (78)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Coignières, Mézières-sur-Seine

Yonne (89)

Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Fournaudin

Période du 01/04/2020 au 30/06/2020Montréal

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Saint-Valérien

Val-de-Marne (94)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Saint-Maur-des-Fossés

Val-d'Oise (95)

Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Domont

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.