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Arrêté

Arrêté du 21 décembre 2021 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 14 janvier 2022. Il reconnaît 94 communes, dans 38 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE2137451A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 13 février 2022. Cette date est passée.

Ain (01)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Messimy-sur-Saône, Saint-Bénigne

Allier (03)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Autry-Issards, Toulon-sur-Allier

Ardèche (07)

Période du 01/04/2020 au 30/06/2020Le Teil

Cher (18)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Ids-Saint-Roch

Drôme (26)

Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Chavannes

Eure-et-Loir (28)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Belhomert-Guéhouville

Indre (36)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Vicq-Exemplet

Isère (38)

Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Coublevie

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Morestel, Serpaize

Jura (39)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Chaussin, Chilly-le-Vignoble, Foucherans, Sergenon

Loir-et-Cher (41)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Sargé-sur-Braye

Loire (42)

Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Bellegarde-en-Forez

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Feurs, Saint-André-le-Puy

Loiret (45)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Chantecoq

Lot (46)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Salviac

Marne (51)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Couvrot, Givry-en-Argonne, Villeneuve-la-Lionne

Haute-Marne (52)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Avrecourt

Nièvre (58)

Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Neuilly, Prémery

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Saint-Hilaire-Fontaine

Nord (59)

Période du 01/04/2020 au 30/06/2020Bouchain, Fenain, Marchiennes, Socx, Wattignies

Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Le Maisnil

Oise (60)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Mélicocq

Orne (61)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Alençon

Puy-de-Dôme (63)

Période du 01/04/2020 au 30/06/2020Chadeleuf

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Saint-Georges-sur-Allier

Bas-Rhin (67)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Ottersthal

Période du 01/07/2020 au 31/12/2020Thal-Marmoutier

Haut-Rhin (68)

Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Walheim

Rhône (69)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Belmont-d'Azergues, Jonage

Haute-Saône (70)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Gray-la-Ville

Saône-et-Loire (71)

Période du 01/04/2020 au 30/06/2020Barnay

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Branges, Château, Chaudenay

Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Génelard, Romanèche-Thorins

Sarthe (72)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Lamnay, Terrehault, Torcé-en-Vallée

Yvelines (78)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Chambourcy, Chatou, Saint-Germain-en-Laye

Var (83)

Période du 01/04/2020 au 30/06/2020Fréjus

Vosges (88)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Hadol

Yonne (89)

Période du 01/04/2020 au 30/06/2020Bernouil

Essonne (91)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Chevannes, Ormoy

Hauts-de-Seine (92)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Malakoff

Val-de-Marne (94)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Arcueil, Périgny, Villeneuve-le-Roi

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.