Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2021 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 14 janvier 2022. Il reconnaît 94 communes, dans 38 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 13 février 2022. Cette date est passée.
Ain (01)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Messimy-sur-Saône, Saint-Bénigne
Allier (03)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Autry-Issards, Toulon-sur-Allier
Ardèche (07)
Période du 01/04/2020 au 30/06/2020Le Teil
Cher (18)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Ids-Saint-Roch
Drôme (26)
Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Chavannes
Eure-et-Loir (28)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Belhomert-Guéhouville
Haute-Garonne (31)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Aureville, Cépet, Frouzins, Gagnac-sur-Garonne, Goyrans, Plaisance-du-Touch, Roquettes
Indre (36)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Vicq-Exemplet
Jura (39)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Chaussin, Chilly-le-Vignoble, Foucherans, Sergenon
Loir-et-Cher (41)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Sargé-sur-Braye
Loire (42)
Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Bellegarde-en-Forez
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Feurs, Saint-André-le-Puy
Loiret (45)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Chantecoq
Marne (51)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Couvrot, Givry-en-Argonne, Villeneuve-la-Lionne
Haute-Marne (52)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Avrecourt
Meurthe-et-Moselle (54)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Sexey-aux-Forges, Villers-sous-Prény
Nièvre (58)
Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Neuilly, Prémery
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Saint-Hilaire-Fontaine
Nord (59)
Période du 01/04/2020 au 30/06/2020Bouchain, Fenain, Marchiennes, Socx, Wattignies
Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Le Maisnil
Pas-de-Calais (62)
Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Campagne-lès-Wardrecques, Delettes, Heuringhem, La Couture, Racquinghem, Witternesse
Période du 01/04/2020 au 30/06/2020Drouvin-le-Marais, Gonnehem, Isbergues, Mazinghem
Puy-de-Dôme (63)
Période du 01/04/2020 au 30/06/2020Chadeleuf
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Saint-Georges-sur-Allier
Bas-Rhin (67)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Ottersthal
Période du 01/07/2020 au 31/12/2020Thal-Marmoutier
Haut-Rhin (68)
Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Walheim
Rhône (69)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Belmont-d'Azergues, Jonage
Haute-Saône (70)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Gray-la-Ville
Sarthe (72)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Lamnay, Terrehault, Torcé-en-Vallée
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Boitron, Chalifert, Presles-en-Brie, Soignolles-en-Brie, Verdelot, Villeparisis
Yvelines (78)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Chambourcy, Chatou, Saint-Germain-en-Laye
Vosges (88)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Hadol
Yonne (89)
Période du 01/04/2020 au 30/06/2020Bernouil
Hauts-de-Seine (92)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Malakoff
Val-de-Marne (94)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Arcueil, Périgny, Villeneuve-le-Roi
Val-d'Oise (95)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Bezons, Garges-lès-Gonesse, Saint-Brice-sous-Forêt
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.