Arrêté
Arrêté du 14 septembre 2021 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 28 septembre 2021. Il reconnaît 102 communes, dans 31 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 28 octobre 2021. Cette date est passée.
Ain (01)
Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Ambérieu-en-Bugey
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Guéreins, Hautecourt-Romanèche
Allier (03)
Période du 01/04/2020 au 30/06/2020Dompierre-sur-Besbre
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Saint-Pont, Vichy
Ardennes (08)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Boulzicourt
Côte-d'Or (21)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Combertault, Couchey, Meursault, Saulon-la-Rue
Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Montbard
Drôme (26)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Aouste-sur-Sye
Haute-Garonne (31)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Blagnac, Cugnaux, Fonbeauzard, Merville, Muret, Vigoulet-Auzil
Isère (38)
Période du 01/04/2020 au 30/06/2020Claix
Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Pommier-de-Beaurepaire
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Trept
Loire (42)
Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Saint-Chamond
Marne (51)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Arrigny, Courcelles-Sapicourt, Giffaumont-Champaubert, Jussecourt-Minecourt
Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Pargny-lès-Reims
Haute-Marne (52)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Eurville-Bienville, Silvarouvres, Voillecomte
Meuse (55)
Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Autrécourt-sur-Aire, Montblainville, Vaucouleurs
Moselle (57)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Augny, Bisten-en-Lorraine, Lixing-lès-Rouhling, Uckange
Nord (59)
Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Bachy, Glageon, Hautmont, Pont-sur-Sambre, Raillencourt-Sainte-Olle, Wahagnies
Période du 01/04/2020 au 30/06/2020Bouvines, Ennevelin, Eringhem, Louvil, Marquillies, Mouvaux, Saint-Sylvestre-Cappel, Thumeries, Tourmignies, Villeneuve-d'Ascq, Waziers, West-Cappel
Oise (60)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Choisy-au-Bac, Le Meux
Orne (61)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Bellavilliers, Sablons sur Huisne
Puy-de-Dôme (63)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Saint-Beauzire
Période du 01/04/2020 au 30/06/2020Thiers
Bas-Rhin (67)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Geiswiller-Zœbersdorf, Schnersheim
Haute-Saône (70)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Baulay, Boulot, La Côte
Période du 01/01/2019 au 31/03/2019Port-sur-Saône, Pusy-et-Épenoux
Saône-et-Loire (71)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Chânes
Sarthe (72)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Bonnétable, Saint-Aubin-des-Coudrais, Saint-Michel-de-Chavaignes, Théligny, Thorigné-sur-Dué
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Brie-Comte-Robert, Couilly-Pont-aux-Dames, Dammarie-les-Lys, Lognes, Marolles-en-Brie, Saint-Germain-sous-Doue, Saint-Thibault-des-Vignes, Solers, Torcy
Yvelines (78)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Châteaufort, Saint-Cyr-l'École
Haute-Vienne (87)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Limoges, Lussac-les-Églises
Yonne (89)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Fouchères
Essonne (91)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Breux-Jouy
Val-de-Marne (94)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Le Perreux-sur-Marne, Sucy-en-Brie
Val-d'Oise (95)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Montigny-lès-Cormeilles
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.