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Arrêté

Arrêté du 14 septembre 2021 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 28 septembre 2021. Il reconnaît 102 communes, dans 31 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE2127289A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 28 octobre 2021. Cette date est passée.

Ain (01)

Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Ambérieu-en-Bugey

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Guéreins, Hautecourt-Romanèche

Allier (03)

Période du 01/04/2020 au 30/06/2020Dompierre-sur-Besbre

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Saint-Pont, Vichy

Ardennes (08)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Boulzicourt

Corrèze (19)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Ligneyrac, Troche

Côte-d'Or (21)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Combertault, Couchey, Meursault, Saulon-la-Rue

Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Montbard

Drôme (26)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Aouste-sur-Sye

Isère (38)

Période du 01/04/2020 au 30/06/2020Claix

Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Pommier-de-Beaurepaire

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Trept

Jura (39)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Conliège

Loire (42)

Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Saint-Chamond

Lot (46)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Catus, Crayssac, Nuzéjouls, Thédirac

Marne (51)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Arrigny, Courcelles-Sapicourt, Giffaumont-Champaubert, Jussecourt-Minecourt

Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Pargny-lès-Reims

Haute-Marne (52)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Eurville-Bienville, Silvarouvres, Voillecomte

Meuse (55)

Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Autrécourt-sur-Aire, Montblainville, Vaucouleurs

Moselle (57)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Augny, Bisten-en-Lorraine, Lixing-lès-Rouhling, Uckange

Oise (60)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Choisy-au-Bac, Le Meux

Orne (61)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Bellavilliers, Sablons sur Huisne

Puy-de-Dôme (63)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Saint-Beauzire

Période du 01/04/2020 au 30/06/2020Thiers

Bas-Rhin (67)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Geiswiller-Zœbersdorf, Schnersheim

Rhône (69)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Châtillon, Dardilly

Haute-Saône (70)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Baulay, Boulot, La Côte

Période du 01/01/2019 au 31/03/2019Port-sur-Saône, Pusy-et-Épenoux

Saône-et-Loire (71)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Chânes

Yvelines (78)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Châteaufort, Saint-Cyr-l'École

Haute-Vienne (87)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Limoges, Lussac-les-Églises

Yonne (89)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Fouchères

Essonne (91)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Breux-Jouy

Val-de-Marne (94)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Le Perreux-sur-Marne, Sucy-en-Brie

Val-d'Oise (95)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Montigny-lès-Cormeilles

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.