Arrêté
Arrêté du 27 juillet 2021 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 31 août 2021. Il reconnaît 196 communes, dans 42 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 30 septembre 2021. Cette date est passée.
Ain (01)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Grand-Corent, Rignieux-le-Franc, Saint-Cyr-sur-Menthon, Trévoux
Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Saint-Martin-le-Châtel
Aisne (02)
Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Goussancourt, Seboncourt
Allier (03)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Bellerive-sur-Allier, Besson, Hyds, Le Montet, Magnet, Tortezais, Trévol, Verneuil-en-Bourbonnais
Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Le Donjon, Saint-Léon
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Période du 01/04/2020 au 30/06/2020Verdaches
Ardèche (07)
Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Saint-Laurent-du-Pape
Ardennes (08)
Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Chatel-Chéhéry
Aube (10)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Magny-Fouchard
Cher (18)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Argenvières, Épineuil-le-Fleuriel
Dordogne (24)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Borrèze, Sarlat-la-Canéda
Doubs (25)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Besançon, Bonnay
Période du 01/04/2020 au 30/06/2020Cernay-l'Église, Morteau
Drôme (26)
Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Anneyron, Bourg-lès-Valence, Saou
Eure-et-Loir (28)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Saint-Victor-de-Buthon
Haute-Garonne (31)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Aussonne, Beauzelle, Brax, Bruguières, Castelginest, Castelmaurou, Clermont-le-Fort, Colomiers, Cornebarrieu, Daux, Eaunes, Escalquens, Fenouillet, Flourens, Fonsorbes, Fontenilles, Gratentour, L'Union, Labarthe-sur-Lèze, Labège, Lacroix-Falgarde, Launaguet, Léguevin, Mondonville, Mondouzil, Montaigut-sur-Save, Pechbonnieu, Pibrac, Pinsaguel, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Rouffiac-Tolosan, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Sauveur, Toulouse, Tournefeuille
Hérault (34)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Cébazan
Période du 01/04/2020 au 30/06/2020Marseillan
Jura (39)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Champagnole, Falletans
Loire (42)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Chalain-d'Uzore, Saint-Vincent-de-Boisset
Haute-Loire (43)
Période du 01/04/2020 au 30/06/2020Espaly-Saint-Marcel
Loiret (45)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Chevry-sous-le-Bignon, Faverelles, Ouzouer-sur-Trézée, Semoy
Haute-Marne (52)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Flagey, Haute-Amance
Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Thilleux
Meurthe-et-Moselle (54)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Jezainville
Meuse (55)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Buxières-sous-les-Côtes
Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Charny-sur-Meuse, Mouzay
Moselle (57)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Lemoncourt, Riche, Saint-Avold, Saint-Jean-Rohrbach, Sainte-Marie-aux-Chênes, Sarrebourg, Troisfontaines, Vibersviller
Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Romelfing
Nièvre (58)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Annay, Decize, Imphy, Livry, Luthenay-Uxeloup, Neuville-lès-Decize, Neuvy-sur-Loire, Pouilly-sur-Loire, Saint-Éloi, Saint-Parize-le-Châtel, Sermoise-sur-Loire
Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Chazeuil, Couloutre, Fléty, Guérigny, Menou, Montigny-aux-Amognes, Nannay, Nolay, Planchez, Saint-Aubin-les-Forges, Saint-Benin-d'Azy, Saint-Firmin, Saint-Jean-aux-Amognes, Sauvigny-les-Bois, Sichamps, Trois-Vèvres, Varennes-Vauzelles, Vaux d'Amognes
Période du 01/04/2020 au 30/06/2020Moulins-Engilbert, Pouques-Lormes
Pas-de-Calais (62)
Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Echinghen, Laventie, Sailly-sur-la-Lys
Période du 01/04/2020 au 30/06/2020Mont-Bernanchon
Puy-de-Dôme (63)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Combronde, Saint-Myon
Rhône (69)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Lacenas, Montmelas-Saint-Sorlin
Saône-et-Loire (71)
Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Azé, Péronne, Préty, Saint-Symphorien-d'Ancelles, Varennes-sous-Dun
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Baudrières, Bosjean, Couches, Cuisery, Damerey, Demigny, L'Abergement-Sainte-Colombe, La Vineuse sur Fregande, Lessard-en-Bresse, Malay, Montret, Rully, Saint-André-le-Désert, Saint-Aubin-en-Charollais, Saint-Berain-sous-Sanvignes, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Martin-de-Salencey, Saint-Vallier, Sigy-le-Châtel, Virey-le-Grand
Sarthe (72)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Briosne-lès-Sables, La Bosse, Prévelles, Saint-Georges-de-la-Couée
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Tournan-en-Brie
Var (83)
Période du 01/04/2020 au 30/06/2020Sanary-sur-Mer
Vaucluse (84)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Monteux, Saint-Didier
Vosges (88)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Racécourt
Yonne (89)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Fontenoy, Saint-Julien-du-Sault, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe
Essonne (91)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Breuillet
Seine-Saint-Denis (93)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Épinay-sur-Seine
Val-de-Marne (94)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Bonneuil-sur-Marne, Noiseau
Val-d'Oise (95)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Osny
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.