Arrêté
Arrêté du 9 mars 2021 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 28 mars 2021. Il reconnaît 9 communes, dans 5 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 27 avril 2021. Cette date est passée.
Drôme (26)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Crest
Haute-Garonne (31)
Période du 01/04/2019 au 30/06/2019Labarthe-Rivière
Loiret (45)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Égry
Var (83)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Solliès-Pont
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.