Arrêté
Arrêté du 11 février 2021 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 20 mars 2021. Il reconnaît 9 communes, dans 7 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 19 avril 2021. Cette date est passée.
Cantal (15)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Roannes-Saint-Mary
Hérault (34)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Claret
Moselle (57)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Petit-Tenquin
Puy-de-Dôme (63)
Période du 01/07/2019 au 31/12/2019Collanges
Haute-Vienne (87)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Verneuil-sur-Vienne
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.