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Arrêté

Arrêté du 11 février 2021 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 20 mars 2021. Il reconnaît 9 communes, dans 7 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE2104716A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 19 avril 2021. Cette date est passée.

Aude (11)

Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Comigne

Cantal (15)

Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Roannes-Saint-Mary

Haute-Garonne (31)

Période du 01/04/2019 au 30/06/2019Mons, Valentine

Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Revel

Hérault (34)

Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Claret

Moselle (57)

Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Petit-Tenquin

Puy-de-Dôme (63)

Période du 01/07/2019 au 31/12/2019Collanges

Haute-Vienne (87)

Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Verneuil-sur-Vienne

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.