Arrêté
Arrêté du 19 janvier 2021 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 3 février 2021. Il reconnaît 25 communes, dans 12 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 5 mars 2021. Cette date est passée.
Allier (03)
Période du 01/04/2019 au 30/09/2019Laféline
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Coudoux
Côte-d'Or (21)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019La Roche-Vanneau
Drôme (26)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Beaufort-sur-Gervanne
Gard (30)
Période du 01/07/2019 au 31/12/2019Canaules-et-Argentières
Hérault (34)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Balaruc-le-Vieux, Mas-de-Londres, Montady, Vacquières, Vic-la-Gardiole
Indre (36)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Badecon-le-Pin, Bouesse, Mâron, Montchevrier, Montierchaume, Niherne, Orville, Pouligny-Saint-Pierre, Ségry, Verneuil-sur-Igneraie
Moselle (57)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Stuckange
Puy-de-Dôme (63)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Durtol
Haute-Saône (70)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Bouligney
Saône-et-Loire (71)
Période du 01/01/2019 au 31/03/2019Savigny-sur-Seille
Vaucluse (84)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Aubignan
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.