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Arrêté

Arrêté du 19 janvier 2021 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 3 février 2021. Il reconnaît 25 communes, dans 12 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE2101171A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 5 mars 2021. Cette date est passée.

Allier (03)

Période du 01/04/2019 au 30/09/2019Laféline

Bouches-du-Rhône (13)

Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Coudoux

Côte-d'Or (21)

Période du 01/07/2019 au 30/09/2019La Roche-Vanneau

Drôme (26)

Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Beaufort-sur-Gervanne

Gard (30)

Période du 01/07/2019 au 31/12/2019Canaules-et-Argentières

Moselle (57)

Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Stuckange

Puy-de-Dôme (63)

Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Durtol

Haute-Saône (70)

Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Bouligney

Saône-et-Loire (71)

Période du 01/01/2019 au 31/03/2019Savigny-sur-Seille

Vaucluse (84)

Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Aubignan

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.