Arrêté
Arrêté du 17 juin 2020 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 10 juillet 2020. Il reconnaît 1039 communes, dans 35 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 9 août 2020. Cette date est passée.
Ain (01)
Période du 01/04/2019 au 30/09/2019Arbigny, Garnerans
Période du 01/01/2019 au 31/03/2019Attignat, Bâgé-Dommartin, Montluel, Saint-Rémy, Viriat
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Servignat
Période du 01/01/2019 au 30/09/2019Thoissey
Aisne (02)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Corcy
Allier (03)
Période du 01/01/2019 au 30/09/2019Abrest, Ainay-le-Château, Arpheuilles-Saint-Priest, Barberier, Bayet, Bert, Biozat, Boucé, Braize, Bransat, Bresnay, Brugheas, Cérilly, Chantelle, Chapeau, Chareil-Cintrat, Charmeil, Charroux, Chavroches, Chézy, Cindré, Cognat-Lyonne, Cosne-d'Allier, Couleuvre, Cusset, Deneuille-lès-Chantelle, Diou, Dompierre-sur-Besbre, Escurolles, Estivareilles, Étroussat, Gannat, Gennetines, Gouise, Hyds, Jenzat, La Chapelaude, Lapalisse, Le Breuil, Le Donjon, Lusigny, Magnet, Mariol, Mazerier, Meaulne-Vitray, Meillard, Mercy, Monétay-sur-Allier, Montaigu-le-Blin, Montbeugny, Monteignet-sur-l'Andelot, Montilly, Montmarault, Montoldre, Murat, Neuilly-le-Réal, Noyant-d'Allier, Reugny, Saint-Bonnet-de-Rochefort, Saint-Bonnet-Tronçais, Saint-Félix, Saint-Gérand-le-Puy, Saint-Léon, Saint-Priest-en-Murat, Saint-Prix, Saulcet, Serbannes, Seuillet, Sorbier, Souvigny, Thiel-sur-Acolin, Thionne, Trézelles, Tronget, Varennes-sur-Allier, Vaumas, Verneix, Verneuil-en-Bourbonnais, Voussac, Yzeure
Période du 01/04/2019 au 30/09/2019Agonges, Audes, Autry-Issards, Avermes, Bellerive-sur-Allier, Bézenet, Billy, Broût-Vernet, Chamblet, Chazemais, Chemilly, Chezelle, Coulandon, Courçais, Creuzier-le-Neuf, Creuzier-le-Vieux, Désertines, Domérat, Haut-Bocage, Hauterive, Huriel, Jaligny-sur-Besbre, La Ferté-Hauterive, Lavault-Sainte-Anne, Le Theil, Louchy-Montfand, Marcenat, Montluçon, Neuilly-en-Donjon, Neuvy, Poëzat, Rongères, Saint-Angel, Saint-Germain-des-Fossés, Saint-Hilaire, Saint-Léger-sur-Vouzance, Saint-Martinien, Saint-Menoux, Saint-Palais, Saint-Rémy-en-Rollat, Saint-Sauvier, Saint-Victor, Theneuille, Treteau, Vallon-en-Sully, Varennes-sur-Tèche, Vaux, Venas, Vichy
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Avrilly, Charmes, Châtillon, Commentry, Deux-Chaises, Le Bouchaud, Le Vernet, Le Veurdre, Limoise, Luneau, Lurcy-Lévis, Malicorne, Molinet, Montvicq, Moulins, Néris-les-Bains, Neure, Pouzy-Mésangy, Prémilhat, Saint-Plaisir, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Sanssat, Ussel-d'Allier, Villefranche-d'Allier
Période du 01/01/2019 au 31/12/2019Bellenaves, Bourbon-l'Archambault, Buxières-les-Mines, Gipcy, Lalizolle, Meillers, Saint-Aubin-le-Monial, Sussat, Ygrande
Période du 01/04/2019 au 31/12/2019Saint-Yorre
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Noyers-sur-Jabron
Ardèche (07)
Période du 01/04/2019 au 30/09/2019Alissas, Aubenas, Aubignas, Baix, Chauzon, Chomérac, Coux, Labeaume, Lablachère, Lachapelle-sous-Aubenas, Lavilledieu, Lussas, Meysse, Mirabel, Rochemaure, Rochessauve, Rompon, Ruoms, Saint-Alban-Auriolles, Saint-Germain, Saint-Jean-le-Centenier, Saint-Julien-en-Saint-Alban, Saint-Lager-Bressac, Saint-Maurice-d'Ardèche, Saint-Montan, Saint-Pierre-la-Roche, Saint-Pons, Saint-Remèze, Saint-Sernin, Sceautres, Vagnas, Veyras, Villeneuve-de-Berg, Vogüé
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Berrias-et-Casteljau, Bourg-Saint-Andéol, Chambonas, Chassiers, Cornas, Fons, Les Assions, Montréal, Pradons, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Just-d'Ardèche, Saint-Péray, Soyons, Ucel, Uzer
Aude (11)
Période du 01/04/2019 au 30/06/2019Arquettes-en-Val, Arzens, Bagnoles, Carcassonne, La Courtète, Montclar, Pezens, Routier, Villemoustaussou, Villesèquelande
Période du 01/04/2019 au 30/09/2019Laurac
Cantal (15)
Période du 01/01/2019 au 30/09/2019Murat
Corrèze (19)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Saint-Privat
Côte-d'Or (21)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Athie, Blaisy-Bas, Bligny-sur-Ouche, Bouix, Broin, Bussy-le-Grand, Chailly-sur-Armançon, Chambeire, Chazilly, Corrombles, Corsaint, Courcelles-lès-Semur, Darcey, Époisses, Fain-lès-Montbard, Fixin, Fontaine-lès-Dijon, Frôlois, Gissey-sous-Flavigny, Laignes, Lamarche-sur-Saône, Louesme, Maconge, Mâlain, Marcilly-sur-Tille, Marigny-le-Cahouët, Martrois, Meilly-sur-Rouvres, Mont-Saint-Jean, Nan-sous-Thil, Noiron-sous-Gevrey, Perrigny-lès-Dijon, Pontailler-sur-Saône, Pouillenay, Pouilly-en-Auxois, Quetigny, Quincy-le-Vicomte, Rouvres-sous-Meilly, Seigny, Sombernon, Source-Seine, Thorey-sous-Charny, Vic-de-Chassenay, Villars-et-Villenotte, Viserny
Période du 01/04/2019 au 30/09/2019Diancey
Eure (27)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Bosroumois
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Évreux
Eure-et-Loir (28)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Léthuin
Gard (30)
Période du 01/07/2019 au 31/12/2019Aigremont, Lézan, Massanes
Période du 01/04/2019 au 31/12/2019Aigues-Vives, Bellegarde, Calvisson, Congénies, Fontanès, Fournès, Langlade, Montpezat, Nages-et-Solorgues, Nîmes, Rochefort-du-Gard, Saint-Dionisy, Saint-Gilles, Sainte-Anastasie
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Alès, Arpaillargues-et-Aureillac, Aspères, Bagard, Baron, Branoux-les-Taillades, Brouzet-lès-Alès, Cardet, Cassagnoles, Comps, Corconne, Crespian, Foissac, Fons, Gailhan, Garrigues-Sainte-Eulalie, Génolhac, Laudun-l'Ardoise, Lédignan, Les Mages, Les Plans, Mauressargues, Mons, Monteils, Montfrin, Ners, Orsan, Remoulins, Ribaute-les-Tavernes, Roquemaure, Rousson, Saint-Ambroix, Saint-Bauzély, Saint-Chaptes, Saint-Christol-lez-Alès, Saint-Dézéry, Saint-Étienne-de-l'Olm, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Hippolyte-de-Caton, Saint-Hippolyte-du-Fort, Saint-Julien-les-Rosiers, Saint-Martin-de-Valgalgues, Saint-Nazaire, Saint-Privat-des-Vieux, Salindres, Sauve, Saze, Serviers-et-Labaume, Seynes, Sommières, Théziers, Vénéjan, Vézénobres, Vic-le-Fesq
Période du 01/04/2019 au 30/09/2019Barjac, Bernis, Connaux, Gajan, Les Angles, Mus, Pujaut, Rivières, Saint-Côme-et-Maruéjols, Saint-Hippolyte-de-Montaigu, Saint-Victor-des-Oules, Vauvert, Villeneuve-lès-Avignon
Gironde (33)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Salaunes
Hérault (34)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Aniane, Combaillaux, Creissan, Juvignac, Lézignan-la-Cèbe, Montpeyroux, Pinet, Puisserguier, Saint-Aunès, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Privat, Servian, Sussargues, Vailhauquès
Période du 01/01/2019 au 30/09/2019La Livinière
Période du 01/01/2019 au 30/06/2019Prémian
Indre (36)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Aigurande, Ambrault, Anjouin, Ardentes, Argenton-sur-Creuse, Arthon, Bazaiges, Beaulieu, Bélâbre, Bommiers, Bonneuil, Briantes, Brives, Ceaulmont, Chalais, Chassignolles, Châteauroux, Chitray, Cluis, Concremiers, Condé, Crevant, Crozon-sur-Vauvre, Déols, Diors, Diou, Douadic, Éguzon-Chantôme, Fontenay, Fougerolles, Gargilesse-Dampierre, Gournay, Guilly, Issoudun, Jeu-les-Bois, La Berthenoux, La Buxerette, La Chapelle-Saint-Laurian, La Châtre, La Pérouille, Lacs, Le Blanc, Le Magny, Le Menoux, Le Pêchereau, Le Poinçonnet, Le Pont-Chrétien-Chabenet, Les Bordes, Levroux, Lignac, Lignerolles, Lourouer-Saint-Laurent, Luant, Lurais, Lys-Saint-Georges, Maillet, Malicornay, Mauvières, Méobecq, Mérigny, Mers-sur-Indre, Mézières-en-Brenne, Migné, Migny, Montipouret, Montlevicq, Mosnay, Mouhet, Neuillay-les-Bois, Neuvy-Saint-Sépulchre, Nohant-Vic, Nuret-le-Ferron, Paudy, Pruniers, Reuilly, Rosnay, Ruffec, Saint-Aigny, Saint-Aoustrille, Saint-Août, Saint-Christophe-en-Boucherie, Saint-Denis-de-Jouhet, Saint-Georges-sur-Arnon, Saint-Hilaire-sur-Benaize, Saint-Maur, Saint-Pierre-de-Jards, Saint-Plantaire, Sainte-Fauste, Sainte-Sévère-sur-Indre, Sauzelles, Sazeray, Thenay, Thevet-Saint-Julien, Thizay, Urciers, Velles, Vendœuvres, Vicq-Exemplet, Vigoulant, Vigoux, Vijon, Villedieu-sur-Indre, Villegongis, Villentrois-Faverolles-en-Berry, Vineuil
Indre-et-Loire (37)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Perrusson
Jura (39)
Période du 01/01/2019 au 31/03/2019Asnans-Beauvoisin, Audelange, Bois-de-Gand, Brainans, Brans, Champrougier, Châtenois, Chaumergy, Colonne, Commenailles, Cosges, Cousance, Cuisia, Digna, Dole, Frasne-les-Meulières, La Charme, Le Deschaux, Les Essards-Taignevaux, Les Hays, Mantry, Moissey, Mont-sous-Vaudrey, Neuvilley, Parcey, Pleure, Pointre, Romange, Rye, Salins-les-Bains, Séligney, Sellières, Sergenaux, Sergenon, Tassenières, Toulouse-le-Château, Vadans, Vaudrey, Vers-sous-Sellières, Villers-les-Bois, Villette-lès-Dole, Vriange
Loire (42)
Période du 01/01/2019 au 30/09/2019Ambierle, Saint-Martin-d'Estréaux
Période du 01/04/2019 au 30/06/2019Chalain-le-Comtal, Commelle-Vernay, Perreux, Saint-Galmier, Vougy
Période du 01/04/2019 au 30/09/2019Changy, La Bénisson-Dieu, Le Crozet, Noailly, Saint-Forgeux-Lespinasse, Saint-Romain-le-Puy
Période du 01/01/2019 au 30/06/2019Lentigny, Ouches, Renaison, Saint-Étienne, Saint-Léger-sur-Roanne, Savigneux
Haute-Loire (43)
Période du 01/04/2019 au 30/09/2019Bournoncle-Saint-Pierre, Paulhac
Période du 01/04/2019 au 30/06/2019Brioude
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Le Chambon-sur-Lignon
Période du 01/01/2019 au 31/12/2019Sainte-Florine
Haute-Marne (52)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Vignory
Meurthe-et-Moselle (54)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Art-sur-Meurthe, Autrepierre, Avril, Bainville-sur-Madon, Batilly, Benney, Blainville-sur-l'Eau, Bouzanville, Brin-sur-Seille, Buriville, Ceintrey, Chaligny, Chambley-Bussières, Champenoux, Champigneulles, Chanteheux, Charey, Choloy-Ménillot, Damelevières, Diarville, Domgermain, Dommartemont, Dommartin-sous-Amance, Essey-lès-Nancy, Eulmont, Favières, Fléville-devant-Nancy, Foug, Fraimbois, Franconville, Gondrecourt-Aix, Goviller, Haudonville, Heillecourt, Herbéviller, Houdemont, Houdreville, Igney, Jolivet, Lagney, Lalœuf, Laneuveville-devant-Nancy, Laxou, Ludres, Malzéville, Maxéville, Mercy-le-Bas, Messein, Moineville, Moncel-sur-Seille, Mouacourt, Moyen, Nancy, Neuves-Maisons, Parux, Pont-à-Mousson, Pulligny, Pulnoy, Remenoville, Réméréville, Repaix, Royaumeix, Saint-Ail, Saint-Max, Sainte-Pôle, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Sionviller, Thorey-Lyautey, Tomblaine, Tonnoy, Vandières, Vandœuvre-lès-Nancy, Vennezey, Villers-lès-Nancy, Virecourt, Voinémont
Période du 01/01/2019 au 31/03/2019Buissoncourt, Crévic, Forcelles-Saint-Gorgon, Gellenoncourt, Haroué, Pierreville, Rosières-aux-Salines, Saffais, Tantonville, Thélod, Vitrey, Xeuilley, Xirocourt
Période du 01/01/2019 au 30/09/2019Chaudeney-sur-Moselle, Crézilles, Dommartin-lès-Toul, Germonville, Gondreville, Hériménil, Maizières, Méhoncourt, Moutrot, Pont-Saint-Vincent, Saint-Germain, Sexey-aux-Forges, Vigneulles, Xermaménil
Moselle (57)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Albestroff, Amanvillers, Amnéville, Ancy-Dornot, Ars-Laquenexy, Ars-sur-Moselle, Augny, Ay-sur-Moselle, Bazoncourt, Bénestroff, Bickenholtz, Bidestroff, Biding, Blanche-Église, Boulange, Bourgaltroff, Bousse, Brouderdorff, Château-Bréhain, Château-Voué, Châtel-Saint-Germain, Cheminot, Chérisey, Coin-lès-Cuvry, Coincy, Corny-sur-Moselle, Delme, Diane-Capelle, Dieuze, Donjeux, Elzange, Entrange, Failly, Faulquemont, Fèves, Florange, Folschviller, Fonteny, Frémestroff, Freybouse, Fribourg, Gandrange, Gavisse, Givrycourt, Grundviller, Guébling, Guénange, Hagondange, Herny, Holving, Ibigny, Illange, Insming, Jouy-aux-Arches, Jussy, Kappelkinger, Landroff, Laneuveville-en-Saulnois, Laning, Lemud, Les Étangs, Lessy, Lorquin, Louvigny, Lucy, Marange-Silvange, Marimont-lès-Bénestroff, Marly, Metz, Metzeresche, Mittersheim, Morhange, Moulins-lès-Metz, Mulcey, Nébing, Nelling, Norroy-le-Veneur, Oberstinzel, Oron, Peltre, Plappeville, Plesnois, Pontoy, Puttelange-aux-Lacs, Puttigny, Puzieux, Racrange, Raville, Réchicourt-le-Château, Réding, Rémering-lès-Puttelange, Rémilly, Réning, Retonfey, Rezonville-Vionville, Richeval, Rodemack, Rombas, Roncourt, Rozérieulles, Saint-Georges, Saint-Julien-lès-Metz, Sainte-Marie-aux-Chênes, Sainte-Ruffine, Sanry-lès-Vigy, Schneckenbusch, Secourt, Semécourt, Tarquimpol, Thicourt, Thionville, Torcheville, Vahl-Ebersing, Val-de-Bride, Vany, Vergaville, Vernéville, Vibersviller, Vigy, Vitry-sur-Orne, Viviers, Volstroff, Woippy, Yutz
Nièvre (58)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Druy-Parigny
Puy-de-Dôme (63)
Période du 01/04/2019 au 30/09/2019Cébazat, Châteaugay, Ménétrol, Mozac, Nohanent
Période du 01/01/2019 au 30/09/2019Peschadoires
Saône-et-Loire (71)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Aluze, Amanzé, Artaix, Blanzy, Bourbon-Lancy, Bourg-le-Comte, Bray, Briant, Céron, Chagny, Chalmoux, Champlecy, Charmoy, Charolles, Chassey-le-Camp, Chassy, Cheilly-lès-Maranges, Curbigny, Dennevy, Dompierre-sous-Sanvignes, Dracy-le-Fort, Dyo, Écuisses, Fontaines, Gueugnon, Hautefond, Igé, Iguerande, La Boulaye, La Chapelle-sous-Dun, La Motte-Saint-Jean, La Vineuse sur Fregande, Le Breuil, Le Rousset-Marizy, Les Bizots, Ligny-en-Brionnais, Mailly, Maltat, Marly-sur-Arroux, Matour, Montchanin, Oudry, Oyé, Palinges, Paray-le-Monial, Poisson, Prizy, Reclesne, Rigny-sur-Arroux, Rully, Sailly, Saint-Aubin-sur-Loire, Saint-Berain-sous-Sanvignes, Saint-Christophe-en-Brionnais, Saint-Didier-en-Brionnais, Saint-Eusèbe, Saint-Julien-de-Civry, Saint-Laurent-d'Andenay, Saint-Léger-lès-Paray, Saint-Martin-d'Auxy, Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, Saint-Maurice-lès-Couches, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Privé, Saint-Romain-sous-Gourdon, Saint-Romain-sous-Versigny, Saint-Vincent-Bragny, Sainte-Radegonde, Salornay-sur-Guye, Sanvignes-les-Mines, Sarry, Vendenesse-sur-Arroux, Versaugues, Volesvres
Période du 01/04/2019 au 30/06/2019Beaumont-sur-Grosne, Bissy-sous-Uxelles, Chenôves, Clessé, Messey-sur-Grosne, Nanton, Saint-Boil, Saint-Christophe-en-Bresse, Saint-Gengoux-le-National, Sennecey-le-Grand
Période du 01/01/2019 au 31/03/2019Beauvernois, Bellevesvre, Charette-Varennes, Condal, Juif, La Chapelle-Saint-Sauveur, La Genête, La Racineuse, Loisy, Mouthier-en-Bresse, Pierre-de-Bresse, Saint-André-en-Bresse, Saint-Bonnet-en-Bresse, Saint-Germain-du-Bois, Saint-Martin-Belle-Roche, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Martin-en-Bresse, Sainte-Croix-en-Bresse, Serrigny-en-Bresse, Torpes, Varennes-Saint-Sauveur
Période du 01/01/2019 au 30/09/2019Burgy, Chânes, Chardonnay, Digoin, L'Abergement-de-Cuisery, La Chapelle-de-Guinchay, La Roche-Vineuse, Lacrost, Pierreclos, Préty, Prissé, Simandre, Varenne-Saint-Germain, Verzé, Viré
Période du 01/01/2019 au 30/06/2019Charnay-lès-Mâcon, Hurigny, L'Abergement-Sainte-Colombe, Lessard-en-Bresse, Saint-Étienne-en-Bresse
Période du 01/04/2019 au 30/09/2019Chenay-le-Châtel, Cortevaix, Curtil-sous-Burnand, Farges-lès-Mâcon, Fleury-la-Montagne, Le Villars, Tournus, Uchizy
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Blennes
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Chalifert
Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Champagne-sur-Seine
Période du 01/04/2019 au 30/09/2019Larchant
Yvelines (78)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Clairefontaine-en-Yvelines, Fontenay-le-Fleury
Somme (80)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Rollot
Vaucluse (84)
Période du 01/04/2019 au 30/09/2019Avignon, Blauvac, Bollène, Cairanne, Caumont-sur-Durance, Châteauneuf-de-Gadagne, Entraigues-sur-la-Sorgue, Lagarde-Paréol, Le Barroux, Lioux, Malaucène, Mazan, Mormoiron, Saint-Saturnin-lès-Apt, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Vedène, Villes-sur-Auzon
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Bédarrides, Camaret-sur-Aigues, Cavaillon, Jonquerettes, L'Isle-sur-la-Sorgue, Le Thor, Mornas, Pernes-les-Fontaines, Sérignan-du-Comtat, Travaillan, Uchaux, Velleron
Période du 01/04/2019 au 30/06/2019Gargas, Mérindol, Roussillon
Haute-Vienne (87)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Bussière-Galant, Condat-sur-Vienne, Feytiat, Isle, Limoges, Nieul, Panazol, Saint-Yrieix-la-Perche
Vosges (88)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Attignéville, Bainville-aux-Saules, Begnécourt, Biécourt, Bouxurulles, Charmois-l'Orgueilleux, Châtenois, Chaumousey, Chef-Haut, Courcelles-sous-Châtenois, Darnieulles, Domèvre-sur-Avière, Dompaire, Doncières, Escles, Hardancourt, Haréville, Jeuxey, Les Vallois, Longchamp, Mazirot, Padoux, Raon-l'Étape, Removille, Sanchey, Saulxures-lès-Bulgnéville, Totainville, Uriménil, Uxegney, Vaxoncourt, Ville-sur-Illon, Villers, Villoncourt
Période du 01/01/2019 au 30/09/2019Attigny, Damas-aux-Bois, Gironcourt-sur-Vraine, Houécourt, Martigny-les-Bains, Mont-lès-Lamarche, Morville, Norroy, Rancourt, Saint-Ouen-lès-Parey, Sauville, They-sous-Montfort, Villotte, Vittel, Vrécourt
Période du 01/01/2019 au 31/03/2019La Houssière
Période du 01/04/2019 au 30/09/2019Monthureux-sur-Saône, Provenchères-lès-Darney, Thuillières
Yonne (89)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Flogny-la-Chapelle
Val-d'Oise (95)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Frépillon
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.