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Arrêté

Arrêté du 17 juin 2020 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 10 juillet 2020. Il reconnaît 1039 communes, dans 35 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE2014522A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 9 août 2020. Cette date est passée.

Ain (01)

Période du 01/04/2019 au 30/09/2019Arbigny, Garnerans

Période du 01/01/2019 au 31/03/2019Attignat, Bâgé-Dommartin, Montluel, Saint-Rémy, Viriat

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Servignat

Période du 01/01/2019 au 30/09/2019Thoissey

Aisne (02)

Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Corcy

Allier (03)

Période du 01/01/2019 au 30/09/2019Abrest, Ainay-le-Château, Arpheuilles-Saint-Priest, Barberier, Bayet, Bert, Biozat, Boucé, Braize, Bransat, Bresnay, Brugheas, Cérilly, Chantelle, Chapeau, Chareil-Cintrat, Charmeil, Charroux, Chavroches, Chézy, Cindré, Cognat-Lyonne, Cosne-d'Allier, Couleuvre, Cusset, Deneuille-lès-Chantelle, Diou, Dompierre-sur-Besbre, Escurolles, Estivareilles, Étroussat, Gannat, Gennetines, Gouise, Hyds, Jenzat, La Chapelaude, Lapalisse, Le Breuil, Le Donjon, Lusigny, Magnet, Mariol, Mazerier, Meaulne-Vitray, Meillard, Mercy, Monétay-sur-Allier, Montaigu-le-Blin, Montbeugny, Monteignet-sur-l'Andelot, Montilly, Montmarault, Montoldre, Murat, Neuilly-le-Réal, Noyant-d'Allier, Reugny, Saint-Bonnet-de-Rochefort, Saint-Bonnet-Tronçais, Saint-Félix, Saint-Gérand-le-Puy, Saint-Léon, Saint-Priest-en-Murat, Saint-Prix, Saulcet, Serbannes, Seuillet, Sorbier, Souvigny, Thiel-sur-Acolin, Thionne, Trézelles, Tronget, Varennes-sur-Allier, Vaumas, Verneix, Verneuil-en-Bourbonnais, Voussac, Yzeure

Période du 01/04/2019 au 30/09/2019Agonges, Audes, Autry-Issards, Avermes, Bellerive-sur-Allier, Bézenet, Billy, Broût-Vernet, Chamblet, Chazemais, Chemilly, Chezelle, Coulandon, Courçais, Creuzier-le-Neuf, Creuzier-le-Vieux, Désertines, Domérat, Haut-Bocage, Hauterive, Huriel, Jaligny-sur-Besbre, La Ferté-Hauterive, Lavault-Sainte-Anne, Le Theil, Louchy-Montfand, Marcenat, Montluçon, Neuilly-en-Donjon, Neuvy, Poëzat, Rongères, Saint-Angel, Saint-Germain-des-Fossés, Saint-Hilaire, Saint-Léger-sur-Vouzance, Saint-Martinien, Saint-Menoux, Saint-Palais, Saint-Rémy-en-Rollat, Saint-Sauvier, Saint-Victor, Theneuille, Treteau, Vallon-en-Sully, Varennes-sur-Tèche, Vaux, Venas, Vichy

Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Avrilly, Charmes, Châtillon, Commentry, Deux-Chaises, Le Bouchaud, Le Vernet, Le Veurdre, Limoise, Luneau, Lurcy-Lévis, Malicorne, Molinet, Montvicq, Moulins, Néris-les-Bains, Neure, Pouzy-Mésangy, Prémilhat, Saint-Plaisir, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Sanssat, Ussel-d'Allier, Villefranche-d'Allier

Période du 01/01/2019 au 31/12/2019Bellenaves, Bourbon-l'Archambault, Buxières-les-Mines, Gipcy, Lalizolle, Meillers, Saint-Aubin-le-Monial, Sussat, Ygrande

Période du 01/04/2019 au 31/12/2019Saint-Yorre

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Noyers-sur-Jabron

Aude (11)

Période du 01/04/2019 au 30/06/2019Arquettes-en-Val, Arzens, Bagnoles, Carcassonne, La Courtète, Montclar, Pezens, Routier, Villemoustaussou, Villesèquelande

Période du 01/04/2019 au 30/09/2019Laurac

Cantal (15)

Période du 01/01/2019 au 30/09/2019Murat

Corrèze (19)

Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Saint-Privat

Eure (27)

Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Bosroumois

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Évreux

Eure-et-Loir (28)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Léthuin

Gironde (33)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Salaunes

Hérault (34)

Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Aniane, Combaillaux, Creissan, Juvignac, Lézignan-la-Cèbe, Montpeyroux, Pinet, Puisserguier, Saint-Aunès, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Privat, Servian, Sussargues, Vailhauquès

Période du 01/01/2019 au 30/09/2019La Livinière

Période du 01/01/2019 au 30/06/2019Prémian

Indre-et-Loire (37)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Perrusson

Loire (42)

Période du 01/01/2019 au 30/09/2019Ambierle, Saint-Martin-d'Estréaux

Période du 01/04/2019 au 30/06/2019Chalain-le-Comtal, Commelle-Vernay, Perreux, Saint-Galmier, Vougy

Période du 01/04/2019 au 30/09/2019Changy, La Bénisson-Dieu, Le Crozet, Noailly, Saint-Forgeux-Lespinasse, Saint-Romain-le-Puy

Période du 01/01/2019 au 30/06/2019Lentigny, Ouches, Renaison, Saint-Étienne, Saint-Léger-sur-Roanne, Savigneux

Haute-Loire (43)

Période du 01/04/2019 au 30/09/2019Bournoncle-Saint-Pierre, Paulhac

Période du 01/04/2019 au 30/06/2019Brioude

Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Le Chambon-sur-Lignon

Période du 01/01/2019 au 31/12/2019Sainte-Florine

Haute-Marne (52)

Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Vignory

Moselle (57)

Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Albestroff, Amanvillers, Amnéville, Ancy-Dornot, Ars-Laquenexy, Ars-sur-Moselle, Augny, Ay-sur-Moselle, Bazoncourt, Bénestroff, Bickenholtz, Bidestroff, Biding, Blanche-Église, Boulange, Bourgaltroff, Bousse, Brouderdorff, Château-Bréhain, Château-Voué, Châtel-Saint-Germain, Cheminot, Chérisey, Coin-lès-Cuvry, Coincy, Corny-sur-Moselle, Delme, Diane-Capelle, Dieuze, Donjeux, Elzange, Entrange, Failly, Faulquemont, Fèves, Florange, Folschviller, Fonteny, Frémestroff, Freybouse, Fribourg, Gandrange, Gavisse, Givrycourt, Grundviller, Guébling, Guénange, Hagondange, Herny, Holving, Ibigny, Illange, Insming, Jouy-aux-Arches, Jussy, Kappelkinger, Landroff, Laneuveville-en-Saulnois, Laning, Lemud, Les Étangs, Lessy, Lorquin, Louvigny, Lucy, Marange-Silvange, Marimont-lès-Bénestroff, Marly, Metz, Metzeresche, Mittersheim, Morhange, Moulins-lès-Metz, Mulcey, Nébing, Nelling, Norroy-le-Veneur, Oberstinzel, Oron, Peltre, Plappeville, Plesnois, Pontoy, Puttelange-aux-Lacs, Puttigny, Puzieux, Racrange, Raville, Réchicourt-le-Château, Réding, Rémering-lès-Puttelange, Rémilly, Réning, Retonfey, Rezonville-Vionville, Richeval, Rodemack, Rombas, Roncourt, Rozérieulles, Saint-Georges, Saint-Julien-lès-Metz, Sainte-Marie-aux-Chênes, Sainte-Ruffine, Sanry-lès-Vigy, Schneckenbusch, Secourt, Semécourt, Tarquimpol, Thicourt, Thionville, Torcheville, Vahl-Ebersing, Val-de-Bride, Vany, Vergaville, Vernéville, Vibersviller, Vigy, Vitry-sur-Orne, Viviers, Volstroff, Woippy, Yutz

Nièvre (58)

Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Druy-Parigny

Orne (61)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Alençon

Puy-de-Dôme (63)

Période du 01/04/2019 au 30/09/2019Cébazat, Châteaugay, Ménétrol, Mozac, Nohanent

Période du 01/01/2019 au 30/09/2019Peschadoires

Saône-et-Loire (71)

Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Aluze, Amanzé, Artaix, Blanzy, Bourbon-Lancy, Bourg-le-Comte, Bray, Briant, Céron, Chagny, Chalmoux, Champlecy, Charmoy, Charolles, Chassey-le-Camp, Chassy, Cheilly-lès-Maranges, Curbigny, Dennevy, Dompierre-sous-Sanvignes, Dracy-le-Fort, Dyo, Écuisses, Fontaines, Gueugnon, Hautefond, Igé, Iguerande, La Boulaye, La Chapelle-sous-Dun, La Motte-Saint-Jean, La Vineuse sur Fregande, Le Breuil, Le Rousset-Marizy, Les Bizots, Ligny-en-Brionnais, Mailly, Maltat, Marly-sur-Arroux, Matour, Montchanin, Oudry, Oyé, Palinges, Paray-le-Monial, Poisson, Prizy, Reclesne, Rigny-sur-Arroux, Rully, Sailly, Saint-Aubin-sur-Loire, Saint-Berain-sous-Sanvignes, Saint-Christophe-en-Brionnais, Saint-Didier-en-Brionnais, Saint-Eusèbe, Saint-Julien-de-Civry, Saint-Laurent-d'Andenay, Saint-Léger-lès-Paray, Saint-Martin-d'Auxy, Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, Saint-Maurice-lès-Couches, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Privé, Saint-Romain-sous-Gourdon, Saint-Romain-sous-Versigny, Saint-Vincent-Bragny, Sainte-Radegonde, Salornay-sur-Guye, Sanvignes-les-Mines, Sarry, Vendenesse-sur-Arroux, Versaugues, Volesvres

Période du 01/04/2019 au 30/06/2019Beaumont-sur-Grosne, Bissy-sous-Uxelles, Chenôves, Clessé, Messey-sur-Grosne, Nanton, Saint-Boil, Saint-Christophe-en-Bresse, Saint-Gengoux-le-National, Sennecey-le-Grand

Période du 01/01/2019 au 31/03/2019Beauvernois, Bellevesvre, Charette-Varennes, Condal, Juif, La Chapelle-Saint-Sauveur, La Genête, La Racineuse, Loisy, Mouthier-en-Bresse, Pierre-de-Bresse, Saint-André-en-Bresse, Saint-Bonnet-en-Bresse, Saint-Germain-du-Bois, Saint-Martin-Belle-Roche, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Martin-en-Bresse, Sainte-Croix-en-Bresse, Serrigny-en-Bresse, Torpes, Varennes-Saint-Sauveur

Période du 01/01/2019 au 30/09/2019Burgy, Chânes, Chardonnay, Digoin, L'Abergement-de-Cuisery, La Chapelle-de-Guinchay, La Roche-Vineuse, Lacrost, Pierreclos, Préty, Prissé, Simandre, Varenne-Saint-Germain, Verzé, Viré

Période du 01/01/2019 au 30/06/2019Charnay-lès-Mâcon, Hurigny, L'Abergement-Sainte-Colombe, Lessard-en-Bresse, Saint-Étienne-en-Bresse

Période du 01/04/2019 au 30/09/2019Chenay-le-Châtel, Cortevaix, Curtil-sous-Burnand, Farges-lès-Mâcon, Fleury-la-Montagne, Le Villars, Tournus, Uchizy

Seine-et-Marne (77)

Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Blennes

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Chalifert

Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Champagne-sur-Seine

Période du 01/04/2019 au 30/09/2019Larchant

Yvelines (78)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Clairefontaine-en-Yvelines, Fontenay-le-Fleury

Somme (80)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Rollot

Yonne (89)

Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Flogny-la-Chapelle

Territoire de Belfort (90)

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Argiésans, Faverois

Période du 01/01/2019 au 31/03/2019Beaucourt, Belfort, Larivière, Méziré, Sevenans, Trévenans

Val-d'Oise (95)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Frépillon

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.