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Arrêté

Arrêté du 29 avril 2020 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 12 juin 2020. Il reconnaît 877 communes, dans 27 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE2010312A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 12 juillet 2020. Cette date est passée.

Ardèche (07)

Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Les Vans

Ardennes (08)

Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Bazeilles, Boult-aux-Bois, Thénorgues, Warcq

Aude (11)

Période du 01/04/2019 au 30/09/2019Capendu, Castelnaudary, Pexiora, Val-de-Dagne, Villeneuve-la-Comptal

Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Conilhac-Corbières, Fendeille, Fontcouverte, Issel, Lasbordes, Mas-Saintes-Puelles, Saint-Papoul, Sainte-Valière

Période du 01/01/2019 au 31/03/2019Leucate

Aveyron (12)

Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Aubin, Martiel, Sainte-Croix, Sévérac d'Aveyron

Période du 01/04/2019 au 30/09/2019Millau

Bouches-du-Rhône (13)

Période du 01/04/2019 au 30/06/2019Aix-en-Provence, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Rove, Les Pennes-Mirabeau, Meyrargues, Rognes

Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Aubagne, Éguilles, Lambesc, Lançon-Provence, Maussane-les-Alpilles, Salon-de-Provence, Ventabren

Période du 01/04/2019 au 30/09/2019Sénas

Cher (18)

Période du 01/01/2019 au 30/09/2019Ainay-le-Vieil, Charenton-du-Cher

Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Allogny, Allouis, Argent-sur-Sauldre, Argenvières, Arpheuilles, Assigny, Aubigny-sur-Nère, Aubinges, Augy-sur-Aubois, Bannay, Baugy, Beffes, Belleville-sur-Loire, Bengy-sur-Craon, Berry-Bouy, Blet, Boulleret, Bourges, Brinay, Brinon-sur-Sauldre, Bruère-Allichamps, Bussy, Chambon, Chassy, Châteaumeillant, Châteauneuf-sur-Cher, Chaumont, Chaumoux-Marcilly, Chéry, Civray, Cogny, Concressault, Couargues, Couy, Crézancy-en-Sancerre, Crosses, Dampierre-en-Crot, Dampierre-en-Graçay, Ennordres, Étréchy, Feux, Foëcy, Gardefort, Garigny, Genouilly, Givardon, Groises, Gron, Herry, Ids-Saint-Roch, Ineuil, Jalognes, Jars, Jouet-sur-l'Aubois, Jussy-le-Chaudrier, La Celle, La Celle-Condé, La Chapelle-d'Angillon, La Chapelle-Montlinard, La Chapelle-Saint-Ursin, La Groutte, Lantan, Lazenay, Le Noyer, Le Pondy, Les Aix-d'Angillon, Lignières, Limeux, Lissay-Lochy, Lunery, Lury-sur-Arnon, Maisonnais, Marçais, Mareuil-sur-Arnon, Marmagne, Massay, Mehun-sur-Yèvre, Menetou-Râtel, Menetou-Salon, Méry-sur-Cher, Montigny, Montlouis, Morlac, Mornay-sur-Allier, Morogues, Morthomiers, Nançay, Nérondes, Neuilly-en-Sancerre, Orcenais, Orval, Osmery, Ourouer-les-Bourdelins, Pigny, Plou, Précy, Preuilly, Primelles, Quantilly, Quincy, Raymond, Rezay, Rians, Sagonne, Saint-Amand-Montrond, Saint-Ambroix, Saint-Baudel, Saint-Caprais, Saint-Denis-de-Palin, Saint-Doulchard, Saint-Florent-sur-Cher, Saint-Georges-de-Poisieux, Saint-Georges-sur-la-Prée, Saint-Georges-sur-Moulon, Saint-Germain-des-Bois, Saint-Germain-du-Puy, Saint-Hilaire-de-Gondilly, Saint-Hilaire-en-Lignières, Saint-Laurent, Saint-Léger-le-Petit, Saint-Loup-des-Chaumes, Saint-Martin-d'Auxigny, Saint-Outrille, Saint-Palais, Saint-Pierre-les-Bois, Sainte-Gemme-en-Sancerrois, Sainte-Thorette, Sancergues, Sancerre, Santranges, Saugy, Savigny-en-Sancerre, Sens-Beaujeu, Sévry, Soulangis, Subligny, Sury-en-Vaux, Sury-près-Léré, Thaumiers, Thauvenay, Trouy, Uzay-le-Venon, Vailly-sur-Sauldre, Vallenay, Venesmes, Vierzon, Vignoux-sous-les-Aix, Vignoux-sur-Barangeon, Villabon, Villequiers, Vorly, Vouzeron

Période du 01/04/2019 au 30/09/2019Ardenais, Cuffy, Culan, Faverdines, Grossouvre, La Guerche-sur-l'Aubois, Le Châtelet, Loye-sur-Arnon, Saint-Christophe-le-Chaudry, Saint-Vitte, Sancoins, Saulzais-le-Potier, Sidiailles, Torteron, Vesdun

Isère (38)

Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Châtel-en-Trièves, Saint-Maurice-l'Exil

Lozère (48)

Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Ispagnac

Hautes-Pyrénées (65)

Période du 01/04/2019 au 30/06/2019Mauvezin

Rhône (69)

Période du 01/04/2019 au 30/06/2019Alix, Bagnols, Émeringes, Éveux, Rivolet

Période du 01/01/2019 au 30/06/2019Morancé

Seine-Maritime (76)

Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Avesnes-en-Bray, Nolléval

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.