Aller au contenu
Elenkys

Arrêté

Arrêté du 3 mars 2020 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 13 mars 2020. Il reconnaît 16 communes, dans 14 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE2005872A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 12 avril 2020. Cette date est passée.

Ain (01)

Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Chaneins

Bouches-du-Rhône (13)

Période du 01/01/2018 au 31/03/2018Les Pennes-Mirabeau

Eure-et-Loir (28)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Terminiers

Hérault (34)

Période du 01/01/2018 au 31/03/2018Clermont-l'Hérault

Loir-et-Cher (41)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Saint-Loup

Loiret (45)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Briarres-sur-Essonne, Dimancheville

Moselle (57)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Antilly

Nord (59)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Grand-Fayt

Puy-de-Dôme (63)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Saint-Vincent

Bas-Rhin (67)

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Haguenau

Haute-Saône (70)

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Villers-sur-Saulnot

Haute-Savoie (74)

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Chessenaz, Reignier-Ésery

Vaucluse (84)

Période du 01/01/2018 au 31/03/2018Saint-Martin-de-la-Brasque

Seine-Saint-Denis (93)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Noisy-le-Sec

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.