Arrêté
Arrêté du 3 mars 2020 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 13 mars 2020. Il reconnaît 16 communes, dans 14 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 12 avril 2020. Cette date est passée.
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/01/2018 au 31/03/2018Les Pennes-Mirabeau
Eure-et-Loir (28)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Terminiers
Hérault (34)
Période du 01/01/2018 au 31/03/2018Clermont-l'Hérault
Loir-et-Cher (41)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Saint-Loup
Loiret (45)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Briarres-sur-Essonne, Dimancheville
Moselle (57)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Antilly
Nord (59)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Grand-Fayt
Puy-de-Dôme (63)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Saint-Vincent
Bas-Rhin (67)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Haguenau
Haute-Saône (70)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Villers-sur-Saulnot
Haute-Savoie (74)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Chessenaz, Reignier-Ésery
Vaucluse (84)
Période du 01/01/2018 au 31/03/2018Saint-Martin-de-la-Brasque
Seine-Saint-Denis (93)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Noisy-le-Sec
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.