Aller au contenu
Elenkys

Arrêté

Arrêté du 15 octobre 2019 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 15 novembre 2019. Il reconnaît 151 communes, dans 35 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE1928914A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 15 décembre 2019. Cette date est passée.

Ain (01)

Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Dortan, Saint-Nizier-le-Bouchoux

Aisne (02)

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Étréaupont

Allier (03)

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Chamblet, Lalizolle, Saint-Bonnet-Tronçais

Aude (11)

Période du 01/01/2018 au 31/03/2018Comigne, Leucate

Aveyron (12)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Aguessac, Saujac

Bouches-du-Rhône (13)

Période du 01/01/2018 au 31/03/2018Le Puy-Sainte-Réparade

Calvados (14)

Période du 01/04/2017 au 30/06/2017Sainte-Honorine-du-Fay

Corrèze (19)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Arnac-Pompadour, Perpezac-le-Noir, Puy-d'Arnac, Saint-Sornin-Lavolps

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Queyssac-les-Vignes, Saint-Aulaire, Saint-Clément

Isère (38)

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Anjou, Chevrières, Moissieu-sur-Dolon, Monsteroux-Milieu, Pommier-de-Beaurepaire, Roussillon, Satolas-et-Bonce

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Pont-en-Royans

Jura (39)

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Évans, La Chailleuse

Loir-et-Cher (41)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Maray, Orçay, Saint-Firmin-des-Prés

Loire (42)

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Le Coteau, Marcilly-le-Châtel, Sail-les-Bains, Urbise, Vivans

Loiret (45)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Bonnée, Cerdon, Chapelon, Combreux, Neuvy-en-Sullias, Rouvray-Sainte-Croix

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Chantecoq, Sainte-Geneviève-des-Bois

Lot (46)

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Carennac, Cressensac-Sarrazac

Manche (50)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Valognes

Meuse (55)

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Buxières-sous-les-Côtes

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Demange-Baudignécourt

Moselle (57)

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Elvange

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Florange, Rustroff

Nièvre (58)

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Préporché

Pas-de-Calais (62)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Balinghem, Nortkerque, Rety

Haute-Savoie (74)

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Andilly, Copponex, Massongy, Savigny, Scionzier

Vaucluse (84)

Période du 01/01/2018 au 31/03/2018Lioux, Vedène, Villedieu

Vendée (85)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Chanverrie

Yonne (89)

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Champlay, Viviers

Territoire de Belfort (90)

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Novillard

Essonne (91)

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Le Coudray-Montceaux

Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Marcoussis

Val-de-Marne (94)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Santeny

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.