Arrêté
Arrêté du 15 octobre 2019 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 15 novembre 2019. Il reconnaît 151 communes, dans 35 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 15 décembre 2019. Cette date est passée.
Ain (01)
Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Dortan, Saint-Nizier-le-Bouchoux
Aisne (02)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Étréaupont
Allier (03)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Chamblet, Lalizolle, Saint-Bonnet-Tronçais
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/01/2018 au 31/03/2018Le Puy-Sainte-Réparade
Calvados (14)
Période du 01/04/2017 au 30/06/2017Sainte-Honorine-du-Fay
Charente-Maritime (17)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Arvert, Bourcefranc-le-Chapus, Étaules, La Brée-les-Bains, La Rochelle, Saint-Agnant, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Laurent-de-la-Prée
Corrèze (19)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Arnac-Pompadour, Perpezac-le-Noir, Puy-d'Arnac, Saint-Sornin-Lavolps
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Queyssac-les-Vignes, Saint-Aulaire, Saint-Clément
Eure-et-Loir (28)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Droue-sur-Drouette, Meaucé, Saint-Jean-Pierre-Fixte
Hérault (34)
Période du 01/01/2018 au 31/03/2018Abeilhan, Aigues-Vives, Grabels, Jacou, Montpellier, Pézenas, Saint-Félix-de-Lodez, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Jean-de-Védas, Siran, Villeneuve-lès-Maguelone, Villeveyrac
Indre (36)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Bouges-le-Château, Condé, Saint-Maur, Vicq-Exemplet
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Chaillac, Francillon, Lacs, Lingé, Luçay-le-Mâle, Lurais, Lureuil, Montchevrier, Néret, Nuret-le-Ferron, Obterre, Sazeray, Thevet-Saint-Julien, Tranzault
Isère (38)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Anjou, Chevrières, Moissieu-sur-Dolon, Monsteroux-Milieu, Pommier-de-Beaurepaire, Roussillon, Satolas-et-Bonce
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Pont-en-Royans
Jura (39)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Évans, La Chailleuse
Loir-et-Cher (41)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Maray, Orçay, Saint-Firmin-des-Prés
Loire (42)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Le Coteau, Marcilly-le-Châtel, Sail-les-Bains, Urbise, Vivans
Loiret (45)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Bonnée, Cerdon, Chapelon, Combreux, Neuvy-en-Sullias, Rouvray-Sainte-Croix
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Chantecoq, Sainte-Geneviève-des-Bois
Lot (46)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Carennac, Cressensac-Sarrazac
Manche (50)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Valognes
Meurthe-et-Moselle (54)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Gerbéviller, Liverdun, Mairy-Mainville, Maron, Trieux, Vaucourt, Vaudeville
Meuse (55)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Buxières-sous-les-Côtes
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Demange-Baudignécourt
Nièvre (58)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Préporché
Pas-de-Calais (62)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Balinghem, Nortkerque, Rety
Puy-de-Dôme (63)
Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Beaulieu, Busséol, Châteldon, Le Breuil-sur-Couze, Meilhaud, Mur-sur-Allier, Saint-Babel, Saint-Germain-Lembron
Haute-Saône (70)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Amage, Amblans-et-Velotte, Autoreille, Beaumotte-Aubertans, Buthiers, Coisevaux, Échenans-sous-Mont-Vaudois, Fresse, Frotey-lès-Lure, Montigny-lès-Vesoul, Montjustin-et-Velotte, Pesmes, Secenans, Sorans-lès-Breurey
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Angirey, Gray-la-Ville
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Avon, Beaumont-du-Gâtinais, Fontaine-le-Port, Samois-sur-Seine
Yvelines (78)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Aubergenville, Neauphle-le-Château, Villiers-Saint-Frédéric
Vendée (85)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Chanverrie
Territoire de Belfort (90)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Novillard
Essonne (91)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Le Coudray-Montceaux
Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Marcoussis
Val-de-Marne (94)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Santeny
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.