Arrêté
Arrêté du 16 avril 2019 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 4 mai 2019. Il reconnaît 6 communes, dans 4 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 3 juin 2019. Cette date est passée.
Eure (27)
Période du 01/01/2017 au 30/09/2017Le Thuit de l'Oison
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/10/2017 au 31/12/2017Ferrensac
Vendée (85)
Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Commequiers
Val-d'Oise (95)
Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Courdimanche
Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Menucourt
Période du 01/04/2017 au 30/06/2017Montlignon
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.