Arrêté
Arrêté du 20 mars 2019 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 7 avril 2019. Il reconnaît 14 communes, dans 7 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 7 mai 2019. Cette date est passée.
Dordogne (24)
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Saint-Laurent-des-Vignes
Haute-Garonne (31)
Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Quint-Fonsegrives
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Bajamont, Barbaste, Buzet-sur-Baïse, Lannes
Période du 01/10/2017 au 31/12/2017Bon-Encontre
Maine-et-Loire (49)
Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Tuffalun
Hautes-Pyrénées (65)
Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Saint-Lanne, Sarriac-Bigorre
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.