Arrêté
Arrêté du 27 février 2019 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 23 mars 2019. Il reconnaît 20 communes, dans 11 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 22 avril 2019. Cette date est passée.
Ardèche (07)
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Lachapelle-sous-Aubenas, Le Pouzin
Aude (11)
Période du 01/04/2017 au 30/09/2017Montazels
Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Val-du-Faby
Dordogne (24)
Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Bergerac
Drôme (26)
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Espeluche, Suze-la-Rousse
Eure (27)
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Vexin-sur-Epte
Haute-Corse (2B)
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Sorio
Haute-Garonne (31)
Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Cépet, Fonbeauzard, L'Isle-en-Dodon, Layrac-sur-Tarn, Maureville, Puysségur
Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Muret
Gironde (33)
Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Beychac-et-Caillau
Meurthe-et-Moselle (54)
Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Haraucourt
Yvelines (78)
Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Lainville-en-Vexin
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.