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Arrêté

Arrêté du 27 février 2019 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 23 mars 2019. Il reconnaît 20 communes, dans 11 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE1905474A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 22 avril 2019. Cette date est passée.

Ardèche (07)

Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Lachapelle-sous-Aubenas, Le Pouzin

Aude (11)

Période du 01/04/2017 au 30/09/2017Montazels

Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Val-du-Faby

Dordogne (24)

Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Bergerac

Drôme (26)

Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Espeluche, Suze-la-Rousse

Eure (27)

Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Vexin-sur-Epte

Haute-Corse (2B)

Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Sorio

Haute-Garonne (31)

Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Cépet, Fonbeauzard, L'Isle-en-Dodon, Layrac-sur-Tarn, Maureville, Puysségur

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Muret

Gironde (33)

Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Beychac-et-Caillau

Lot (46)

Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Cahors

Meurthe-et-Moselle (54)

Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Haraucourt

Yvelines (78)

Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Lainville-en-Vexin

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.