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Arrêté

Arrêté du 24 janvier 2019 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 14 février 2019. Il reconnaît 29 communes, dans 10 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE1901606A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 16 mars 2019. Cette date est passée.

Aude (11)

Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Ginoles

Corrèze (19)

Période du 01/04/2017 au 30/09/2017Noailhac

Haute-Garonne (31)

Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Montrabé

Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Pechbusque

Gers (32)

Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Gazaupouy, Ségos

Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Lias, Miélan

Gironde (33)

Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Auriolles

Période du 01/01/2017 au 30/06/2017Cudos, Galgon

Période du 01/04/2017 au 30/06/2017Saucats

Nord (59)

Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Boussois, Guesnain

Deux-Sèvres (79)

Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Cherveux

Vaucluse (84)

Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Grillon

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.