Arrêté
Arrêté du 24 janvier 2019 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 14 février 2019. Il reconnaît 29 communes, dans 10 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 16 mars 2019. Cette date est passée.
Charente-Maritime (17)
Période du 01/04/2017 au 30/06/2017Arvert, Les Mathes, Saint-Laurent-de-la-Prée
Corrèze (19)
Période du 01/04/2017 au 30/09/2017Noailhac
Gard (30)
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Bouillargues, Carsan, La Bastide-d'Engras, Mauressargues, Meynes, Montaren-et-Saint-Médiers, Rousson, Saint-Christol-de-Rodières, Saint-Gervais, Saint-Victor-la-Coste
Haute-Garonne (31)
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Montrabé
Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Pechbusque
Deux-Sèvres (79)
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Cherveux
Vaucluse (84)
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Grillon
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.