Arrêté
Arrêté du 27 novembre 2018 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 7 décembre 2018. Il reconnaît 111 communes, dans 13 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 6 janvier 2019. Cette date est passée.
Charente-Maritime (17)
Période du 01/04/2017 au 30/06/2017Barzan, Breuillet, Clérac, Corignac, Dolus-d'Oléron, Échillais, Épargnes, Étaules, La Clotte, Le Château-d'Oléron, Médis, Rochefort, Royan, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Palais-sur-Mer, Vergeroux, Yves
Période du 01/01/2017 au 30/06/2017Breuil-Magné, Cercoux, Chaillevette, La Rochelle, Marsilly, Montendre, Saint-Agnant, Saint-Jean-d'Angle
Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Courçon, La Ronde, Marans, Saint-Jean-de-Liversay
Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Cram-Chaban
Période du 01/04/2017 au 30/09/2017Taugon
Drôme (26)
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Bonlieu-sur-Roubion, Taulignan, Valaurie
Haute-Garonne (31)
Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Roquesérière
Gers (32)
Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Arrouède, Betcave-Aguin, Castéra-Lectourois, Castillon-Debats, Cazaubon, Duffort, Gondrin, Haget, Juilles, Luppé-Violles, Monferran-Savès, Nizas, Nougaroulet, Pavie, Ramouzens, Saint-Mont
Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Blousson-Sérian
Période du 01/04/2017 au 30/06/2017Lagraulet-du-Gers, Maulichères
Période du 01/04/2017 au 30/09/2017Larressingle, Maumusson-Laguian
Gironde (33)
Période du 01/04/2017 au 30/06/2017Aubiac, Cissac-Médoc, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Seurin-de-Cursac
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Baigneaux
Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Bellebat, Cazaugitat, Frontenac, Gensac, Saint-Ferme, Saint-Martin-de-Sescas
Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Casseuil, Floirac
Période du 01/01/2017 au 30/06/2017Martillac
Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Mourens
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Anthé, Boudy-de-Beauregard, Bouglon, Bourgougnague, Casseneuil, Cassignas, Castelnau-sur-Gupie, Esclottes, Espiens, Grateloup-Saint-Gayrand, La Croix-Blanche, Lacaussade, Laplume, Lédat, Montagnac-sur-Auvignon, Montaut, Montpezat, Moulinet, Nérac, Prayssas, Saint-Sylvestre-sur-Lot, Sauvagnas, Savignac-sur-Leyze, Verteuil-d'Agenais
Période du 01/04/2017 au 30/06/2017Guérin
Maine-et-Loire (49)
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Gennes-Val-de-Loire, Rou-Marson
Moselle (57)
Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Bertrange
Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Chailly-lès-Ennery, Guinglange, Trémery
Yvelines (78)
Période du 01/04/2017 au 30/09/2017Montfort-l'Amaury
Tarn (81)
Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Bellegarde-Marsal
Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Saint-Sulpice-la-Pointe
Var (83)
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017La Roque-Esclapon, Saint-Paul-en-Forêt
Vendée (85)
Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Saint-Aubin-la-Plaine
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.