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Arrêté

Arrêté du 27 novembre 2018 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 7 décembre 2018. Il reconnaît 111 communes, dans 13 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE1831447A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 6 janvier 2019. Cette date est passée.

Drôme (26)

Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Bonlieu-sur-Roubion, Taulignan, Valaurie

Haute-Garonne (31)

Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Roquesérière

Gers (32)

Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Arrouède, Betcave-Aguin, Castéra-Lectourois, Castillon-Debats, Cazaubon, Duffort, Gondrin, Haget, Juilles, Luppé-Violles, Monferran-Savès, Nizas, Nougaroulet, Pavie, Ramouzens, Saint-Mont

Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Blousson-Sérian

Période du 01/04/2017 au 30/06/2017Lagraulet-du-Gers, Maulichères

Période du 01/04/2017 au 30/09/2017Larressingle, Maumusson-Laguian

Gironde (33)

Période du 01/04/2017 au 30/06/2017Aubiac, Cissac-Médoc, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Seurin-de-Cursac

Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Baigneaux

Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Bellebat, Cazaugitat, Frontenac, Gensac, Saint-Ferme, Saint-Martin-de-Sescas

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Casseuil, Floirac

Période du 01/01/2017 au 30/06/2017Martillac

Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Mourens

Maine-et-Loire (49)

Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Gennes-Val-de-Loire, Rou-Marson

Moselle (57)

Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Bertrange

Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Chailly-lès-Ennery, Guinglange, Trémery

Yvelines (78)

Période du 01/04/2017 au 30/09/2017Montfort-l'Amaury

Tarn (81)

Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Bellegarde-Marsal

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Saint-Sulpice-la-Pointe

Var (83)

Période du 01/07/2017 au 30/09/2017La Roque-Esclapon, Saint-Paul-en-Forêt

Vendée (85)

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Saint-Aubin-la-Plaine

Vienne (86)

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Bignoux, Pouillé

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.