Arrêté
Arrêté du 23 octobre 2018 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 3 novembre 2018. Il reconnaît 82 communes, dans 16 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 3 décembre 2018. Cette date est passée.
Ardèche (07)
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Coux
Aude (11)
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Argeliers
Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Blomac, Greffeil, Montjardin, Moussoulens, Pécharic-et-le-Py, Ricaud, Val-de-Dagne
Période du 01/04/2017 au 30/09/2017Bourigeole, Luc-sur-Aude, Peyrolles, Tournissan
Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Fajac-la-Relenque
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/04/2017 au 30/09/2017Aubagne
Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Plan-de-Cuques
Charente (16)
Période du 01/04/2017 au 30/06/2017Angoulême, Champniers, Fléac, L'Isle-d'Espagnac, Mouthiers-sur-Boëme, Roullet-Saint-Estèphe, Saint-Yrieix-sur-Charente, Soyaux
Dordogne (24)
Période du 01/04/2017 au 30/06/2017Coulounieix-Chamiers, Montpon-Ménestérol, Périgueux
Drôme (26)
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Puy-Saint-Martin
Haute-Garonne (31)
Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Auzielle, Gagnac-sur-Garonne, Saint-Jory
Période du 01/04/2017 au 30/09/2017Bonrepos-Riquet
Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Gouzens
Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Lanta, Sepx, Villariès
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Roumens
Période du 01/01/2017 au 30/09/2017Valentine
Gironde (33)
Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Camarsac
Période du 01/04/2017 au 30/06/2017Guîtres, Moulis-en-Médoc, Val-de-Livenne
Indre (36)
Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Sauzelles
Lot (46)
Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Arcambal
Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Castelnau-Montratier, Pradines, Souillac
Période du 01/04/2017 au 30/06/2017Figeac
Période du 01/01/2017 au 30/06/2017Gourdon, Saint-Céré
Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Lendou-en-Quercy
Période du 01/04/2017 au 30/09/2017Saint-Paul-Flaugnac, Vire-sur-Lot
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Cours, Mazières-Naresse, Moncrabeau
Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Douzains, Sérignac-Péboudou
Période du 01/10/2017 au 31/12/2017Lamontjoie
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Le Temple-sur-Lot
Période du 01/04/2017 au 30/06/2017Poussignac
Meurthe-et-Moselle (54)
Période du 01/04/2017 au 30/09/2017Custines
Nord (59)
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Valenciennes
Deux-Sèvres (79)
Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Coulonges-Thouarsais, Le Vanneau-Irleau
Tarn (81)
Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Brens, Lacroisille, Lautrec, Marssac-sur-Tarn, Noailhac, Pampelonne, Puycalvel, Réalmont, Saint-Jean-de-Marcel, Saint-Michel-Labadié, Salvagnac, Valence-d'Albigeois
Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Cordes-sur-Ciel, Monestiés, Roquevidal
Période du 01/01/2017 au 30/06/2017Vindrac-Alayrac
Vienne (86)
Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Lathus-Saint-Rémy
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.