Arrêté
Arrêté du 24 juillet 2018 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 12 août 2018. Il reconnaît 335 communes, dans 18 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 11 septembre 2018. Cette date est passée.
Ariège (09)
Période du 01/01/2017 au 30/09/2017Daumazan-sur-Arize
Période du 01/04/2017 au 30/09/2017Fabas, Le Fossat, Montbel, Pailhès
Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Lagarde, Saint-Victor-Rouzaud
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Lanoux, Sainte-Suzanne
Période du 01/01/2017 au 30/06/2017Sainte-Croix-Volvestre
Aveyron (12)
Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Compeyre, Millau
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Creissels, Saint-Jean-et-Saint-Paul
Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Saint-Georges-de-Luzençon
Charente (16)
Période du 01/01/2017 au 30/06/2017Balzac, Chalais, Fouquebrune, La Couronne, Linars, Nabinaud
Corrèze (19)
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Larche
Dordogne (24)
Période du 01/01/2017 au 30/06/2017Bassillac et Auberoche, Corgnac-sur-l'Isle, Fouleix, Marsac-sur-l'Isle, Saint-Astier, Saint-Mayme-de-Péreyrol, Saint-Michel-de-Montaigne
Période du 01/04/2017 au 30/09/2017Cours-de-Pile, Pomport
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Lamonzie-Saint-Martin
Période du 01/01/2017 au 30/09/2017Lembras
Période du 01/04/2017 au 30/06/2017Ménesplet, Négrondes, Nontron, Queyssac
Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Monbazillac
Drôme (26)
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Allan, Allex, Aouste-sur-Sye, Autichamp, Chantemerle-lès-Grignan, Chatuzange-le-Goubet, Clansayes, Cobonne, Crest, Donzère, Eurre, Grane, La Bâtie-Rolland, La Baume-Cornillane, La Baume-de-Transit, La Garde-Adhémar, La Répara-Auriples, La Touche, Les Granges-Gontardes, Malataverne, Mirmande, Montélier, Montélimar, Montfroc, Montoison, Mours-Saint-Eusèbe, Ourches, Piégros-la-Clastre, Pierrelatte, Portes-en-Valdaine, Réauville, Reilhanette, Rochefort-en-Valdaine, Rochegude, Romans-sur-Isère, Roussas, Saint-Auban-sur-l'Ouvèze, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Restitut, Saou, Saulce-sur-Rhône, Savasse, Soyans, Vaunaveys-la-Rochette
Période du 01/04/2017 au 30/09/2017Tulette
Gard (30)
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Boissières, Canaules-et-Argentières, Caveirac, Clarensac, Gallargues-le-Montueux, La Rouvière, Langlade, Lédignan, Méjannes-lès-Alès, Parignargues, Saint-André-de-Valborgne, Saint-Chaptes, Saint-Geniès-de-Comolas, Saint-Laurent-des-Arbres, Vauvert
Gers (32)
Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Auch, Béraut, Castelnau-sur-l'Auvignon, Pergain-Taillac, Pouydraguin, Saint-Germier, Saint-Médard, Saint-Orens-Pouy-Petit, Sainte-Christie
Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Aurensan, Barran, Bascous, Bazian, Beaumarchés, Belmont, Berdoues, Bézéril, Bezolles, Caillavet, Cassaigne, Castillon-Massas, Cazaux-d'Anglès, Cézan, Condom, Courrensan, Garravet, Gimont, Goutz, Jegun, Justian, L'Isle-de-Noé, La Romieu, La Sauvetat, Labrihe, Lannepax, Le Houga, Lectoure, Lelin-Lapujolle, Lourties-Monbrun, Malabat, Mansencôme, Maravat, Maurens, Monblanc, Monbrun, Montadet, Montégut-Savès, Pessoulens, Puycasquier, Roquebrune, Roques, Saint-Antonin, Saint-Jean-Poutge, Saint-Mézard, Saint-Paul-de-Baïse, Saint-Puy, Saint-Soulan, Sainte-Marie, Samatan, Simorre, Thoux, Urdens
Période du 01/01/2017 au 30/06/2017Ayzieu, Estang, Manciet, Nogaro
Période du 01/04/2017 au 30/09/2017Castillon-Savès, Cologne, Frégouville, Lalanne, Marciac, Montaut-les-Créneaux, Rozès, Tachoires
Période du 01/01/2017 au 30/09/2017Caussens, Fleurance, Mansempuy, Mérens, Monfort, Ordan-Larroque, Roquelaure-Saint-Aubin, Valence-sur-Baïse
Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Gaudonville, Labarthète, Saint-Lary
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Montpezat, Saint-Orens, Sirac
Indre (36)
Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Azay-le-Ferron, Concremiers
Période du 01/01/2017 au 30/09/2017Chaillac, Châtillon-sur-Indre, Tilly
Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Cléré-du-Bois
Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Le Blanc, Parnac
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Mérigny
Période du 01/04/2017 au 30/09/2017Obterre, Palluau-sur-Indre
Indre-et-Loire (37)
Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Azay-le-Rideau, Tournon-Saint-Pierre
Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Beaumont-Village, Bréhémont, Épeigné-les-Bois, La Celle-Guenand, Luzillé
Période du 01/04/2017 au 30/09/2017Bossay-sur-Claise
Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Chaveignes
Période du 01/01/2017 au 30/06/2017Cinq-Mars-la-Pile, Saché, Villandry
Période du 01/04/2017 au 30/06/2017Druye
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Lignières-de-Touraine
Période du 01/01/2017 au 30/09/2017Saint-Senoch, Savigny-en-Véron
Saône-et-Loire (71)
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Le Fay
Haute-Savoie (74)
Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Clarafond-Arcine
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/04/2017 au 30/06/2017Verdelot
Somme (80)
Période du 01/10/2017 au 31/12/2017Le Plessier-Rozainvillers
Tarn (81)
Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Albi, Algans, Arthès, Aussac, Belcastel, Belleserre, Blan, Briatexte, Brousse, Burlats, Busque, Cadalen, Cagnac-les-Mines, Cahuzac-sur-Vère, Cambon, Cambounet-sur-le-Sor, Carlus, Carmaux, Castelnau-de-Lévis, Castres, Cestayrols, Cuq, Cuq-Toulza, Damiatte, Dénat, Donnazac, Escoussens, Fayssac, Fiac, Florentin, Fréjairolles, Fréjeville, Gaillac, Graulhet, Grazac, Guitalens-L'Albarède, Itzac, Jonquières, Labastide-de-Lévis, Laboulbène, Lacougotte-Cadoul, Lamillarié, Le Garric, Lempaut, Lescout, Lisle-sur-Tarn, Livers-Cazelles, Lombers, Loupiac, Lugan, Mailhoc, Montans, Montdragon, Montgey, Montpinier, Montvalen, Moulayrès, Mouzens, Mouzieys-Teulet, Navès, Orban, Parisot, Payrin-Augmontel, Péchaudier, Poulan-Pouzols, Prades, Puybegon, Puycelsi, Puylaurens, Rouffiac, Saint-Affrique-les-Montagnes, Saint-Agnan, Saint-Avit, Saint-Benoît-de-Carmaux, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Julien-Gaulène, Saint-Marcel-Campes, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Sainte-Cécile-du-Cayrou, Sainte-Croix, Sainte-Gemme, Saïx, Saliès, Saussenac, Sémalens, Senouillac, Sérénac, Soual, Teyssode, Tréban, Valderiès, Verdalle, Villefranche-d'Albigeois, Viterbe, Viviers-lès-Montagnes
Période du 01/01/2017 au 30/06/2017Montdurausse
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Bourg-de-Visa, Saint-Vincent-Lespinasse
Période du 01/04/2017 au 30/09/2017Escazeaux, Puylagarde, Saint-Loup
Période du 01/01/2017 au 30/09/2017Garganvillar, Montpezat-de-Quercy, Touffailles
Période du 01/01/2017 au 30/06/2017Génébrières, Mas-Grenier, Puycornet
Période du 01/04/2017 au 30/06/2017Lacourt-Saint-Pierre
Val-d'Oise (95)
Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Cergy, Frémécourt, Marines
Période du 01/04/2017 au 30/09/2017Cormeilles-en-Vexin, Montmorency
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.