Arrêté
Arrêté du 27 juin 2018 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 5 juillet 2018. Il reconnaît 307 communes, dans 6 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 4 août 2018. Cette date est passée.
Ain (01)
Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Château-Gaillard
Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Douvres
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Jasseron
Allier (03)
Période du 01/04/2017 au 30/09/2017Bellenaves
Période du 01/01/2017 au 30/09/2017Domérat
Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Montluçon, Nassigny
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Vaux
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Aiglun, Aubignosc, Authon, Barrême, Castellane, Champtercier, Château-Arnoux-Saint-Auban, Châteauneuf-Val-Saint-Donat, Châteauredon, Cruis, Digne-les-Bains, Entrepierres, Entrevennes, Esparron-de-Verdon, L'Escale, La Motte-du-Caire, La Palud-sur-Verdon, Le Brusquet, Le Castellard-Mélan, Le Chaffaut-Saint-Jurson, Les Omergues, Manosque, Marcoux, Mézel, Mirabeau, Montfort, Moustiers-Sainte-Marie, Niozelles, Noyers-sur-Jabron, Ongles, Oraison, Peipin, Peyroules, Peyruis, Pierrerue, Puimichel, Puimoisson, Quinson, Revest-du-Bion, Riez, Roumoules, Saint-André-les-Alpes, Saint-Benoît, Saint-Étienne-les-Orgues, Saint-Geniez, Saint-Jeannet, Saint-Julien-du-Verdon, Saint-Laurent-du-Verdon, Saint-Pierre, Saint-Vincent-sur-Jabron, Sainte-Croix-du-Verdon, Saumane, Simiane-la-Rotonde, Sourribes, Thoard, Valbelle, Villeneuve, Volonne
Période du 01/01/2017 au 30/09/2017Forcalquier
Ardèche (07)
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Ailhon, Alissas, Aubignas, Beaulieu, Berzème, Bessas, Bourg-Saint-Andéol, Chauzon, Chomérac, Cornas, Flaviac, Grospierres, Guilherand-Granges, La Voulte-sur-Rhône, Labastide-de-Virac, Lagorce, Lanas, Largentière, Lavilledieu, Le Teil, Les Vans, Lussas, Lyas, Mercuer, Meysse, Mirabel, Montréal, Plats, Pradons, Privas, Rochemaure, Rompon, Ruoms, Saint-Étienne-de-Fontbellon, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Germain, Saint-Jean-le-Centenier, Saint-Julien-en-Saint-Alban, Saint-Just-d'Ardèche, Saint-Lager-Bressac, Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Martin-d'Ardèche, Saint-Martin-sur-Lavezon, Saint-Montan, Saint-Péray, Saint-Priest, Saint-Sauveur-de-Cruzières, Saint-Sernin, Saint-Sylvestre, Saint-Symphorien-sous-Chomérac, Saint-Thomé, Saint-Vincent-de-Barrès, Salavas, Soyons, Toulaud, Uzer, Vagnas, Vallon-Pont-d'Arc, Veyras, Vinezac, Viviers, Vogüé
Gard (30)
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Aigaliers, Aigremont, Aigues-Vives, Alès, Allègre-les-Fumades, Anduze, Argilliers, Arpaillargues-et-Aureillac, Aubussargues, Aujargues, Bagard, Bagnols-sur-Cèze, Barjac, Baron, Bellegarde, Belvézet, Bernis, Blauzac, Boisset-et-Gaujac, Boucoiran-et-Nozières, Bourdic, Bragassargues, Branoux-les-Taillades, Brignon, Brouzet-lès-Quissac, Caissargues, Calvisson, Cannes-et-Clairan, Cardet, Carnas, Cassagnoles, Castelnau-Valence, Cavillargues, Cendras, Collorgues, Congénies, Connaux, Conqueyrac, Corconne, Crespian, Cruviers-Lascours, Deaux, Domazan, Domessargues, Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac, Estézargues, Euzet, Flaux, Foissac, Fons, Fons-sur-Lussan, Fontanès, Fontarèches, Fournès, Fressac, Gailhan, Gajan, Garrigues-Sainte-Eulalie, Gaujac, Goudargues, Junas, La Bruguière, La Calmette, La Capelle-et-Masmolène, La Vernarède, Laudun-l'Ardoise, Laval-Pradel, Le Cailar, Lecques, Lédenon, Les Angles, Les Mages, Lézan, Logrian-Florian, Lussan, Marguerittes, Martignargues, Maruéjols-lès-Gardon, Massanes, Massillargues-Attuech, Méjannes-le-Clap, Milhaud, Mons, Monteils, Montignargues, Montmirat, Moulézan, Moussac, Mus, Nages-et-Solorgues, Navacelles, Ners, Nîmes, Orthoux-Sérignac-Quilhan, Pont-Saint-Esprit, Portes, Potelières, Poulx, Puechredon, Pujaut, Quissac, Remoulins, Ribaute-les-Tavernes, Rivières, Rochefort-du-Gard, Rochegude, Roquemaure, Sabran, Saint-Alexandre, Saint-Ambroix, Saint-André-d'Olérargues, Saint-André-de-Roquepertuis, Saint-Bauzély, Saint-Bénézet, Saint-Césaire-de-Gauzignan, Saint-Christol-lez-Alès, Saint-Clément, Saint-Côme-et-Maruéjols, Saint-Denis, Saint-Dézéry, Saint-Dionisy, Saint-Étienne-de-l'Olm, Saint-Geniès-de-Malgoirès, Saint-Hilaire-d'Ozilhan, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Hippolyte-de-Caton, Saint-Hippolyte-de-Montaigu, Saint-Hippolyte-du-Fort, Saint-Jean-de-Ceyrargues, Saint-Jean-de-Crieulon, Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan, Saint-Jean-de-Serres, Saint-Jean-du-Gard, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Julien-de-Cassagnas, Saint-Julien-de-Peyrolas, Saint-Julien-les-Rosiers, Saint-Just-et-Vacquières, Saint-Laurent-la-Vernède, Saint-Mamert-du-Gard, Saint-Marcel-de-Careiret, Saint-Martin-de-Valgalgues, Saint-Maurice-de-Cazevieille, Saint-Michel-d'Euzet, Saint-Nazaire-des-Gardies, Saint-Paul-les-Fonts, Saint-Paulet-de-Caisson, Saint-Privat-de-Champclos, Saint-Privat-des-Vieux, Saint-Quentin-la-Poterie, Saint-Siffret, Saint-Théodorit, Saint-Victor-de-Malcap, Saint-Victor-des-Oules, Sainte-Anastasie, Salindres, Sardan, Sauve, Sauzet, Savignargues, Saze, Servas, Serviers-et-Labaume, Seynes, Sommières, Souvignargues, Tornac, Uchaud, Uzès, Vallabrix, Vallérargues, Vers-Pont-du-Gard, Vézénobres, Vic-le-Fesq, Villevieille
Haut-Rhin (68)
Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Morschwiller-le-Bas, Mulhouse
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.