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Arrêté

Arrêté du 27 juin 2018 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 5 juillet 2018. Il reconnaît 307 communes, dans 6 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE1817090A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 4 août 2018. Cette date est passée.

Ain (01)

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Château-Gaillard

Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Douvres

Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Jasseron

Allier (03)

Période du 01/04/2017 au 30/09/2017Bellenaves

Période du 01/01/2017 au 30/09/2017Domérat

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Montluçon, Nassigny

Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Vaux

Gard (30)

Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Aigaliers, Aigremont, Aigues-Vives, Alès, Allègre-les-Fumades, Anduze, Argilliers, Arpaillargues-et-Aureillac, Aubussargues, Aujargues, Bagard, Bagnols-sur-Cèze, Barjac, Baron, Bellegarde, Belvézet, Bernis, Blauzac, Boisset-et-Gaujac, Boucoiran-et-Nozières, Bourdic, Bragassargues, Branoux-les-Taillades, Brignon, Brouzet-lès-Quissac, Caissargues, Calvisson, Cannes-et-Clairan, Cardet, Carnas, Cassagnoles, Castelnau-Valence, Cavillargues, Cendras, Collorgues, Congénies, Connaux, Conqueyrac, Corconne, Crespian, Cruviers-Lascours, Deaux, Domazan, Domessargues, Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac, Estézargues, Euzet, Flaux, Foissac, Fons, Fons-sur-Lussan, Fontanès, Fontarèches, Fournès, Fressac, Gailhan, Gajan, Garrigues-Sainte-Eulalie, Gaujac, Goudargues, Junas, La Bruguière, La Calmette, La Capelle-et-Masmolène, La Vernarède, Laudun-l'Ardoise, Laval-Pradel, Le Cailar, Lecques, Lédenon, Les Angles, Les Mages, Lézan, Logrian-Florian, Lussan, Marguerittes, Martignargues, Maruéjols-lès-Gardon, Massanes, Massillargues-Attuech, Méjannes-le-Clap, Milhaud, Mons, Monteils, Montignargues, Montmirat, Moulézan, Moussac, Mus, Nages-et-Solorgues, Navacelles, Ners, Nîmes, Orthoux-Sérignac-Quilhan, Pont-Saint-Esprit, Portes, Potelières, Poulx, Puechredon, Pujaut, Quissac, Remoulins, Ribaute-les-Tavernes, Rivières, Rochefort-du-Gard, Rochegude, Roquemaure, Sabran, Saint-Alexandre, Saint-Ambroix, Saint-André-d'Olérargues, Saint-André-de-Roquepertuis, Saint-Bauzély, Saint-Bénézet, Saint-Césaire-de-Gauzignan, Saint-Christol-lez-Alès, Saint-Clément, Saint-Côme-et-Maruéjols, Saint-Denis, Saint-Dézéry, Saint-Dionisy, Saint-Étienne-de-l'Olm, Saint-Geniès-de-Malgoirès, Saint-Hilaire-d'Ozilhan, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Hippolyte-de-Caton, Saint-Hippolyte-de-Montaigu, Saint-Hippolyte-du-Fort, Saint-Jean-de-Ceyrargues, Saint-Jean-de-Crieulon, Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan, Saint-Jean-de-Serres, Saint-Jean-du-Gard, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Julien-de-Cassagnas, Saint-Julien-de-Peyrolas, Saint-Julien-les-Rosiers, Saint-Just-et-Vacquières, Saint-Laurent-la-Vernède, Saint-Mamert-du-Gard, Saint-Marcel-de-Careiret, Saint-Martin-de-Valgalgues, Saint-Maurice-de-Cazevieille, Saint-Michel-d'Euzet, Saint-Nazaire-des-Gardies, Saint-Paul-les-Fonts, Saint-Paulet-de-Caisson, Saint-Privat-de-Champclos, Saint-Privat-des-Vieux, Saint-Quentin-la-Poterie, Saint-Siffret, Saint-Théodorit, Saint-Victor-de-Malcap, Saint-Victor-des-Oules, Sainte-Anastasie, Salindres, Sardan, Sauve, Sauzet, Savignargues, Saze, Servas, Serviers-et-Labaume, Seynes, Sommières, Souvignargues, Tornac, Uchaud, Uzès, Vallabrix, Vallérargues, Vers-Pont-du-Gard, Vézénobres, Vic-le-Fesq, Villevieille

Haut-Rhin (68)

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Morschwiller-le-Bas, Mulhouse

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.