Arrêté
Arrêté du 24 mai 2018 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 22 juin 2018. Il reconnaît 3 communes, dans 3 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 22 juillet 2018. Cette date est passée.
Essonne (91)
Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Verrières-le-Buisson
Hauts-de-Seine (92)
Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Meudon
Val-de-Marne (94)
Période du 01/01/2009 au 30/06/2009Champigny-sur-Marne
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.