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Arrêté

Arrêté du 9 mars 2018 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 10 mars 2018. Il reconnaît 32 communes, dans 6 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE1802927A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 9 avril 2018. Cette date est passée.

Gard (30)

Période du 01/07/2016 au 30/09/2016Cruviers-Lascours

Haute-Garonne (31)

Période du 01/07/2016 au 31/12/2016Montberaud, Sabonnères

Pyrénées-Orientales (66)

Période du 01/07/2016 au 31/12/2016Trouillas

Var (83)

Période du 01/07/2016 au 30/09/2016Artigues, Rians

Période du 01/07/2016 au 31/12/2016Saint-Raphaël

Vaucluse (84)

Période du 01/04/2016 au 31/12/2016Venasque

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.