Arrêté
Arrêté du 9 mars 2018 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 10 mars 2018. Il reconnaît 32 communes, dans 6 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 9 avril 2018. Cette date est passée.
Aude (11)
Période du 01/07/2016 au 30/09/2016Arzens, Bizanet, Cournanel, Coustouge, Gardie, La Digne-d'Amont, La Serpent, Malras, Monthaut, Moussan, Rouffiac-d'Aude, Saint-Amans, Saint-Pierre-des-Champs, Seignalens
Période du 01/07/2016 au 31/12/2016Cépie, Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard, Granès, Lézignan-Corbières, Loupia, Moussoulens, Payra-sur-l'Hers, Pieusse, Puivert, Val-de-Dagne
Gard (30)
Période du 01/07/2016 au 30/09/2016Cruviers-Lascours
Haute-Garonne (31)
Période du 01/07/2016 au 31/12/2016Montberaud, Sabonnères
Pyrénées-Orientales (66)
Période du 01/07/2016 au 31/12/2016Trouillas
Var (83)
Période du 01/07/2016 au 30/09/2016Artigues, Rians
Période du 01/07/2016 au 31/12/2016Saint-Raphaël
Vaucluse (84)
Période du 01/04/2016 au 31/12/2016Venasque
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.