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Arrêté

Arrêté du 22 février 2018 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 24 mars 2018. Il reconnaît 20 communes, dans 4 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE1805268A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 23 avril 2018. Cette date est passée.

Aude (11)

Période du 01/07/2016 au 31/12/2016Camps-sur-l'Agly, Lasbordes, Mézerville, Mirepeisset, Molandier, Paziols, Taurize, Trausse, Villetritouls

Période du 01/07/2016 au 30/09/2016Cubières-sur-Cinoble, Fenouillet-du-Razès, Portel-des-Corbières, Talairan, Villarzel-du-Razès

Période du 01/10/2016 au 31/12/2016Palaja

Bouches-du-Rhône (13)

Période du 01/07/2016 au 31/12/2016Marignane

Haute-Garonne (31)

Période du 01/07/2016 au 31/12/2016Carbonne

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.