Arrêté
Arrêté du 27 décembre 2017 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 16 février 2018. Il reconnaît 50 communes, dans 15 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 18 mars 2018. Cette date est passée.
Allier (03)
Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Charmeil, Creuzier-le-Neuf, Marigny, Montoldre
Aude (11)
Période du 01/07/2016 au 30/09/2016Argeliers, Couiza, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Peyriac-Minervois
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/01/2016 au 31/12/2016Alleins
Période du 01/10/2016 au 31/12/2016La Roque-d'Anthéron
Période du 01/04/2016 au 31/12/2016Pélissanne
Gard (30)
Période du 01/04/2016 au 30/09/2016Saint-Jean-du-Pin
Haute-Garonne (31)
Période du 01/01/2016 au 31/12/2016Bérat, Roquettes
Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Bois-de-la-Pierre, Flourens, Gragnague, Larra, Le Burgaud, Montespan, Saint-Germier, Sainte-Livrade, Trébons-sur-la-Grasse
Gers (32)
Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Encausse, Plieux, Saint-Créac
Période du 01/04/2016 au 31/12/2016L'Isle-Arné, Montégut-Savès, Ponsan-Soubiran, Saint-Arroman
Hérault (34)
Période du 01/04/2016 au 31/12/2016Béziers, Portiragnes
Période du 01/04/2016 au 30/09/2016Marseillan, Puissalicon, Puisserguier
Période du 01/07/2016 au 30/09/2016Valros
Puy-de-Dôme (63)
Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Châtel-Guyon, Clermont-Ferrand, Parent
Tarn (81)
Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Cagnac-les-Mines, Sainte-Gemme
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/01/2016 au 31/03/2016La Salvetat-Belmontet
Vienne (86)
Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Chenevelles
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.