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Arrêté

Arrêté du 27 décembre 2017 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 16 février 2018. Il reconnaît 50 communes, dans 15 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE1725579A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 18 mars 2018. Cette date est passée.

Allier (03)

Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Charmeil, Creuzier-le-Neuf, Marigny, Montoldre

Bouches-du-Rhône (13)

Période du 01/01/2016 au 31/12/2016Alleins

Période du 01/10/2016 au 31/12/2016La Roque-d'Anthéron

Période du 01/04/2016 au 31/12/2016Pélissanne

Gard (30)

Période du 01/04/2016 au 30/09/2016Saint-Jean-du-Pin

Gers (32)

Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Encausse, Plieux, Saint-Créac

Période du 01/04/2016 au 31/12/2016L'Isle-Arné, Montégut-Savès, Ponsan-Soubiran, Saint-Arroman

Hérault (34)

Période du 01/04/2016 au 31/12/2016Béziers, Portiragnes

Période du 01/04/2016 au 30/09/2016Marseillan, Puissalicon, Puisserguier

Période du 01/07/2016 au 30/09/2016Valros

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Astaffort, Layrac

Moselle (57)

Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Illange, Richemont

Puy-de-Dôme (63)

Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Châtel-Guyon, Clermont-Ferrand, Parent

Tarn (81)

Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Cagnac-les-Mines, Sainte-Gemme

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/01/2016 au 31/03/2016La Salvetat-Belmontet

Var (83)

Période du 01/04/2016 au 30/09/2016Taradeau

Vaucluse (84)

Période du 01/04/2016 au 31/12/2016Bédoin, Rustrel

Vienne (86)

Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Chenevelles

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.