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Arrêté

Arrêté du 21 novembre 2017 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 15 décembre 2017. Il reconnaît 51 communes, dans 13 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE1731322A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 14 janvier 2018. Cette date est passée.

Ariège (09)

Période du 01/01/2016 au 31/12/2016Saint-Jean-d'Aigues-Vives

Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Sainte-Croix-Volvestre

Aude (11)

Période du 01/07/2016 au 30/09/2016Cavanac, Narbonne

Bouches-du-Rhône (13)

Période du 01/04/2016 au 31/12/2016La Penne-sur-Huveaune

Période du 01/10/2016 au 31/12/2016Saint-Antonin-sur-Bayon

Haute-Garonne (31)

Période du 01/01/2016 au 31/12/2016Aureville, Lagarde

Période du 01/04/2016 au 31/12/2016Beaufort, Villate

Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Fronton, Le Plan, Plaisance-du-Touch, Saint-Sauveur

Période du 01/04/2016 au 30/09/2016Montesquieu-Volvestre

Gers (32)

Période du 01/04/2016 au 31/12/2016Aurimont, Bonas, Castéra-Verduzan, Crastes, Miélan, Moncassin, Ordan-Larroque, Préchac, Puycasquier, Roquelaure, Rozès, Sabaillan, Saint-Jean-le-Comtal

Période du 01/07/2016 au 30/09/2016Labarthe

Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Roquelaure-Saint-Aubin, Sainte-Mère, Sarrant

Moselle (57)

Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Thionville

Pas-de-Calais (62)

Période du 01/07/2015 au 30/09/2015Mont-Bernanchon

Puy-de-Dôme (63)

Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Aubière, Orcet

Pyrénées-Orientales (66)

Période du 01/01/2016 au 30/09/2016Ponteilla

Tarn (81)

Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Donnazac, Puycelsi

Période du 01/04/2016 au 31/12/2016Lamillarié, Saint-Genest-de-Contest, Saliès

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Marsac

Vaucluse (84)

Période du 01/01/2016 au 31/12/2016Ansouis, Robion

Période du 01/04/2016 au 31/12/2016Lioux, Vedène

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.