Arrêté
Arrêté du 21 novembre 2017 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 15 décembre 2017. Il reconnaît 51 communes, dans 13 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 14 janvier 2018. Cette date est passée.
Allier (03)
Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Biozat, Isle-et-Bardais, Saint-Didier-la-Forêt, Saint-Yorre
Ariège (09)
Période du 01/01/2016 au 31/12/2016Saint-Jean-d'Aigues-Vives
Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Sainte-Croix-Volvestre
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/04/2016 au 31/12/2016La Penne-sur-Huveaune
Période du 01/10/2016 au 31/12/2016Saint-Antonin-sur-Bayon
Haute-Garonne (31)
Période du 01/01/2016 au 31/12/2016Aureville, Lagarde
Période du 01/04/2016 au 31/12/2016Beaufort, Villate
Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Fronton, Le Plan, Plaisance-du-Touch, Saint-Sauveur
Période du 01/04/2016 au 30/09/2016Montesquieu-Volvestre
Gers (32)
Période du 01/04/2016 au 31/12/2016Aurimont, Bonas, Castéra-Verduzan, Crastes, Miélan, Moncassin, Ordan-Larroque, Préchac, Puycasquier, Roquelaure, Rozès, Sabaillan, Saint-Jean-le-Comtal
Période du 01/07/2016 au 30/09/2016Labarthe
Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Roquelaure-Saint-Aubin, Sainte-Mère, Sarrant
Moselle (57)
Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Thionville
Pas-de-Calais (62)
Période du 01/07/2015 au 30/09/2015Mont-Bernanchon
Pyrénées-Orientales (66)
Période du 01/01/2016 au 30/09/2016Ponteilla
Tarn (81)
Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Donnazac, Puycelsi
Période du 01/04/2016 au 31/12/2016Lamillarié, Saint-Genest-de-Contest, Saliès
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Marsac
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.