Arrêté
Arrêté du 26 juin 2017 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 7 juillet 2017. Il reconnaît 165 communes, dans 7 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 6 août 2017. Cette date est passée.
Allier (03)
Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Agonges, Bayet, Billy, Boucé, Bressolles, Brugheas, Chazemais, Cindré, Cognat-Lyonne, Domérat, Gannat, Gouise, Monteignet-sur-l'Andelot, Montilly, Montluçon, Pouzy-Mésangy, Saint-Félix, Sauvagny, Taxat-Senat, Vaux
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Période du 01/04/2015 au 30/06/2015Le Chaffaut-Saint-Jurson
Gers (32)
Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Ansan, Bajonnette, Cadeilhan, Castet-Arrouy, Clermont-Savès, Flamarens, La Sauvetat, Lamothe-Goas, Lectoure, Mauvezin, Miradoux, Miramont-Latour, Pauilhac, Pis, Razengues, Saint-Brès, Saint-Clar, Saint-Cricq, Saint-Georges, Saint-Sauvy, Sainte-Anne, Sainte-Radegonde, Ségoufielle, Solomiac, Taybosc, Terraube
Période du 01/04/2016 au 30/09/2016Aubiet, Auradé, Duran, Jegun, Masseube, Montaut-les-Créneaux, Montestruc-sur-Gers
Période du 01/04/2016 au 31/12/2016Auch, Endoufielle, L'Isle-Jourdain, Lombez, Louslitges, Marambat, Mascaras, Nougaroulet, Pouylebon, Réjaumont, Roquefort, Saint-André, Saint-Arailles, Saint-Lizier-du-Planté, Saint-Martin, Saint-Martin-Gimois, Saint-Maur, Samatan, Sauveterre, Sauvimont, Vic-Fezensac
Période du 01/01/2016 au 31/12/2016Aussos, Auterive, Clermont-Pouyguillès, Gaujac, Lahitte, Lavardens, Leboulin, Miramont-d'Astarac, Mirannes, Noilhan, Pompiac, Preignan, Simorre, Touget, Tourrenquets
Période du 01/07/2016 au 30/09/2016Castillon-Savès, Castin, Montpezat, Saint-Lary, Tourdun
Période du 01/07/2016 au 31/12/2016Juilles, Saint-Christaud
Période du 01/01/2016 au 30/09/2016Montamat, Montégut, Pavie, Pujaudran, Saint-Caprais
Période du 01/04/2016 au 30/06/2016Monties
Indre (36)
Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Ardentes, Arthon, Azay-le-Ferron, Bélâbre, Ceaulmont, Chasseneuil, Douadic, Ingrandes, La Berthenoux, Le Blanc, Le Poinçonnet, Le Pont-Chrétien-Chabenet, Les Bordes, Lignac, Lingé, Lourouer-Saint-Laurent, Luant, Lys-Saint-Georges, Malicornay, Mâron, Martizay, Mers-sur-Indre, Mézières-en-Brenne, Montgivray, Montipouret, Néret, Neuvy-Saint-Sépulchre, Nohant-Vic, Oulches, Pouligny-Saint-Pierre, Pruniers, Sacierges-Saint-Martin, Saint-Chartier, Saint-Gilles, Thenay, Thevet-Saint-Julien, Tournon-Saint-Martin, Urciers, Verneuil-sur-Igneraie, Vicq-Exemplet
Période du 01/01/2016 au 31/12/2016Luzeret
Loire (42)
Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Précieux
Haute-Loire (43)
Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Le Puy-en-Velay, Saint-Germain-Laprade, Vals-près-le-Puy
Puy-de-Dôme (63)
Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Beaumont, Ceyrat, Chauriat, Cournon-d'Auvergne, Davayat, Espirat, Lempdes, Nohanent, Pérignat-lès-Sarliève, Pérignat-sur-Allier, Riom, Saint-Bonnet-lès-Allier, Saint-Maurice, Tallende, Vassel, Vensat, Vertaizon
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.