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Arrêté

Arrêté du 26 juin 2017 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 7 juillet 2017. Il reconnaît 165 communes, dans 7 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE1711734A, INTE1717783A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 6 août 2017. Cette date est passée.

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Période du 01/04/2015 au 30/06/2015Le Chaffaut-Saint-Jurson

Loire (42)

Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Précieux

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.