Arrêté
Arrêté du 21 mars 2017 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 28 avril 2017. Il reconnaît 4 communes, dans 2 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Identifiant national : INTE1708474A
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 28 mai 2017. Cette date est passée.
Haute-Garonne (31)
Période du 01/07/2015 au 30/09/2015Empeaux, Saint-Lys, Saint-Thomas
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.