Arrêté
Arrêté du 22 novembre 2016 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 27 décembre 2016. Il reconnaît 32 communes, dans 11 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 26 janvier 2017. Cette date est passée.
Dordogne (24)
Période du 01/04/2015 au 30/09/2015Le Fleix
Période du 01/07/2015 au 30/09/2015Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Saint-Pierre-d'Eyraud, Sainte-Nathalène, Simeyrols
Gers (32)
Période du 01/07/2015 au 30/09/2015Escornebœuf
Période du 01/04/2015 au 30/09/2015Lussan
Gironde (33)
Période du 01/01/2015 au 30/06/2015Pompignac
Lot (46)
Période du 01/04/2015 au 30/09/2015Belfort-du-Quercy, Cahors, Lalbenque, Lendou-en-Quercy, Montcuq-en-Quercy-Blanc
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/04/2015 au 30/09/2015Astaffort, Layrac
Période du 01/01/2015 au 30/09/2015Caudecoste, Cocumont
Période du 01/07/2015 au 30/09/2015Saint-Sauveur-de-Meilhan, Thézac
Bas-Rhin (67)
Période du 01/07/2015 au 30/09/2015Barr, Betschdorf
Vienne (86)
Période du 01/07/2015 au 30/09/2015Champniers, Genouillé
Période du 01/04/2015 au 30/09/2015La Chapelle-Bâton
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.