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Arrêté

Arrêté du 22 novembre 2016 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 27 décembre 2016. Il reconnaît 32 communes, dans 11 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE1633037A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 26 janvier 2017. Cette date est passée.

Ariège (09)

Période du 01/04/2015 au 30/06/2015Bélesta

Période du 01/04/2015 au 30/09/2015Escosse

Aude (11)

Période du 01/04/2015 au 30/09/2015Comigne

Dordogne (24)

Période du 01/04/2015 au 30/09/2015Le Fleix

Période du 01/07/2015 au 30/09/2015Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Saint-Pierre-d'Eyraud, Sainte-Nathalène, Simeyrols

Haute-Garonne (31)

Période du 01/01/2015 au 30/09/2015Couladère, Muret

Période du 01/04/2015 au 30/09/2015Menville

Gers (32)

Période du 01/07/2015 au 30/09/2015Escornebœuf

Période du 01/04/2015 au 30/09/2015Lussan

Gironde (33)

Période du 01/01/2015 au 30/06/2015Pompignac

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/04/2015 au 30/09/2015Astaffort, Layrac

Période du 01/01/2015 au 30/09/2015Caudecoste, Cocumont

Période du 01/07/2015 au 30/09/2015Saint-Sauveur-de-Meilhan, Thézac

Pas-de-Calais (62)

Période du 01/04/2015 au 30/09/2015Hinges

Période du 01/01/2015 au 30/09/2015Locon

Bas-Rhin (67)

Période du 01/07/2015 au 30/09/2015Barr, Betschdorf

Vienne (86)

Période du 01/07/2015 au 30/09/2015Champniers, Genouillé

Période du 01/04/2015 au 30/09/2015La Chapelle-Bâton

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.