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Arrêté

Arrêté du 26 octobre 2016 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 16 décembre 2016. Il reconnaît 30 communes, dans 4 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE1630464A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 15 janvier 2017. Cette date est passée.

Allier (03)

Période du 01/07/2015 au 30/09/2015Bellenaves

Nord (59)

Période du 01/07/2015 au 30/09/2015Bailleul, Nieurlet

Période du 01/04/2015 au 30/09/2015Boëseghem, Bollezeele

Période du 01/01/2015 au 30/09/2015Estaires

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/01/2015 au 30/06/2015Albias, Caussade, Garganvillar, Goudourville, Lamothe-Capdeville, Lavit, Moissac, Montalzat, Montauban, Montbeton, Montesquieu, Pommevic, Saint-Nicolas-de-la-Grave

Période du 01/04/2015 au 30/09/2015Aucamville, Dunes

Période du 01/04/2015 au 30/06/2015Boudou, Castelsagrat, Lamagistère, Saint-Amans-de-Pellagal, Sérignac

Période du 01/01/2015 au 30/09/2015Sauveterre

Période du 01/07/2015 au 30/09/2015Savenès

Vosges (88)

Période du 01/07/2015 au 30/09/2015Bussang, Remiremont

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.