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Arrêté

Arrêté du 16 septembre 2016 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 21 octobre 2016. Il reconnaît 116 communes, dans 5 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE1625249A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 20 novembre 2016. Cette date est passée.

Aude (11)

Période du 01/01/2015 au 30/09/2015Ventenac-en-Minervois

Gers (32)

Période du 01/07/2015 au 30/09/2015Ardizas, Aubiet, Estampes, Lahas, Maurens, Montaut-les-Créneaux, Pujaudran, Sainte-Gemme, Sempesserre

Période du 01/04/2015 au 30/09/2015Auch, Cadeillan, Mauroux, Ordan-Larroque, Ponsampère, Saint-Léonard, Sainte-Christie, Sémézies-Cachan

Période du 01/01/2015 au 30/09/2015Lasséran, Marsan, Mirande, Monfort, Mongausy, Pessan, Riguepeu, Tournan

Période du 01/01/2015 au 30/03/2015Lectoure

Période du 01/01/2015 au 30/06/2015Montesquiou, Montiron, Vic-Fezensac

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.