Arrêté
Arrêté du 16 septembre 2016 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 21 octobre 2016. Il reconnaît 116 communes, dans 5 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 20 novembre 2016. Cette date est passée.
Aude (11)
Période du 01/01/2015 au 30/09/2015Ventenac-en-Minervois
Haute-Garonne (31)
Période du 01/01/2015 au 30/09/2015Aussonne, Beauzelle, Bouloc, Bruguières, Cabanac-Séguenville, Cépet, Fontenilles, Gargas, Gratentour, Lahage, Lasserre-Pradère, Léguevin, Monès, Montaigut-sur-Save, Montjoire, Pechbonnieu, Plaisance-du-Touch, Saint-Alban, Saint-Sauveur, Sainte-Foy-de-Peyrolières, Toulouse, Villariès
Période du 01/04/2015 au 30/09/2015Castelginest, Castelnau-d'Estrétefonds, Eaunes, Gensac-sur-Garonne, Labarthe-sur-Lèze, Labastide-Saint-Sernin, Le Burgaud, Le Castéra, Tournefeuille, Vacquiers
Période du 01/07/2015 au 30/09/2015Fonsorbes
Gers (32)
Période du 01/07/2015 au 30/09/2015Ardizas, Aubiet, Estampes, Lahas, Maurens, Montaut-les-Créneaux, Pujaudran, Sainte-Gemme, Sempesserre
Période du 01/04/2015 au 30/09/2015Auch, Cadeillan, Mauroux, Ordan-Larroque, Ponsampère, Saint-Léonard, Sainte-Christie, Sémézies-Cachan
Période du 01/01/2015 au 30/09/2015Lasséran, Marsan, Mirande, Monfort, Mongausy, Pessan, Riguepeu, Tournan
Période du 01/01/2015 au 30/03/2015Lectoure
Période du 01/01/2015 au 30/06/2015Montesquiou, Montiron, Vic-Fezensac
Gironde (33)
Période du 01/01/2015 au 30/09/2015Aillas, Arveyres, Aubiac, Auros, Ayguemorte-les-Graves, Bazas, Berthez, Brouqueyran, Cabanac-et-Villagrains, Eynesse, Gans, La Réole, Landiras, Le Nizan, Loupiac-de-la-Réole, Martillac, Montagoudin, Moulon, Naujan-et-Postiac, Omet, Pineuilh, Portets, Puybarban, Saint-Maixant, Saint-Pierre-de-Mons, Saint-Selve, Toulenne
Période du 01/04/2015 au 30/06/2015Ambarès-et-Lagrave, Libourne, Lormont, Rauzan, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Val de Virvée
Période du 01/01/2015 au 30/06/2015Artigues-près-Bordeaux, Asques, Cabara, Montussan, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Vincent-de-Paul, Yvrac
Période du 01/01/2015 au 30/03/2015Camiac-et-Saint-Denis
Période du 01/07/2015 au 30/09/2015Espiet, Noaillac
Période du 01/04/2015 au 30/09/2015Gajac, Le Tourne, Léognan, Mazères, Roaillan, Saint-André-et-Appelles
Moselle (57)
Période du 01/07/2015 au 30/09/2015Achen, Gros-Réderching, Schorbach, Wœlfling-lès-Sarreguemines
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.