Arrêté
Arrêté du 25 février 2016 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 9 avril 2016. Il reconnaît 15 communes, dans 6 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 9 mai 2016. Cette date est passée.
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/04/2012 au 31/12/2012Maussane-les-Alpilles
Hérault (34)
Période du 01/04/2014 au 30/06/2014Péret, Saint-Gély-du-Fesc
Période du 01/04/2014 au 30/09/2014Pignan, Poussan, Saint-Geniès-de-Fontedit
Période du 01/01/2014 au 30/09/2014Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Meurthe-et-Moselle (54)
Période du 01/04/2014 au 30/06/2014Toul
Moselle (57)
Période du 01/04/2014 au 31/12/2014Courcelles-sur-Nied
Période du 01/01/2014 au 30/09/2014Fleury
Période du 01/01/2014 au 31/12/2014Metz
Période du 01/04/2014 au 30/06/2014Rodemack
Vaucluse (84)
Période du 01/04/2014 au 30/06/2014Murs
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.