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Arrêté

Arrêté du 25 février 2016 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 9 avril 2016. Il reconnaît 15 communes, dans 6 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE1604026A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 9 mai 2016. Cette date est passée.

Bouches-du-Rhône (13)

Période du 01/04/2012 au 31/12/2012Maussane-les-Alpilles

Gard (30)

Période du 01/04/2014 au 30/06/2014Sommières

Hérault (34)

Période du 01/04/2014 au 30/06/2014Péret, Saint-Gély-du-Fesc

Période du 01/04/2014 au 30/09/2014Pignan, Poussan, Saint-Geniès-de-Fontedit

Période du 01/01/2014 au 30/09/2014Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone

Meurthe-et-Moselle (54)

Période du 01/04/2014 au 30/06/2014Toul

Moselle (57)

Période du 01/04/2014 au 31/12/2014Courcelles-sur-Nied

Période du 01/01/2014 au 30/09/2014Fleury

Période du 01/01/2014 au 31/12/2014Metz

Période du 01/04/2014 au 30/06/2014Rodemack

Vaucluse (84)

Période du 01/04/2014 au 30/06/2014Murs

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.