Aller au contenu
Elenkys

Arrêté

Arrêté du 26 décembre 2015 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 22 janvier 2016. Il reconnaît 2 communes, dans 1 département, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE1529952A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 21 février 2016. Cette date est passée.

Hérault (34)

Période du 01/04/2014 au 30/09/2014Montblanc

Période du 01/04/2014 au 30/06/2014Prades-le-Lez

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.