Arrêté
Arrêté du 23 juillet 2015 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 26 juillet 2015. Il reconnaît 27 communes, dans 5 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 25 août 2015. Cette date est passée.
Hérault (34)
Période du 01/01/2014 au 30/06/2014Bassan, Buzignargues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Teyran, Vailhauquès
Période du 01/01/2014 au 30/09/2014Fabrègues, Florensac, Grabels, Lavérune, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Béziers, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Jean-de-Védas
Période du 01/04/2014 au 30/09/2014Servian
Période du 01/06/2014 au 30/09/2014Villeveyrac
Meurthe-et-Moselle (54)
Période du 01/04/2014 au 30/06/2014Damelevières, Fléville-devant-Nancy, Ludres, Pont-à-Mousson
Moselle (57)
Période du 01/04/2014 au 30/06/2014Condé-Northen, Farschviller, Thionville
Vaucluse (84)
Période du 01/04/2014 au 30/06/2014Ménerbes
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.