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Arrêté

Arrêté du 4 novembre 2014 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 7 novembre 2014. Il reconnaît 7 communes, dans 3 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE1425673A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 7 décembre 2014. Cette date est passée.

Gard (30)

Période du 01/07/2012 au 30/09/2012Saint-Dézéry

Période du 01/01/2012 au 31/12/2012Saint-Geniès-de-Malgoirès, Saint-Hippolyte-de-Caton, Serviers-et-Labaume

Période du 01/01/2012 au 30/09/2012Saint-Paulet-de-Caisson

Haute-Garonne (31)

Période du 01/02/2013 au 31/03/2013La Magdelaine-sur-Tarn

Val-de-Marne (94)

Période du 01/07/2009 au 24/11/2009La Queue-en-Brie

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.