Arrêté
Arrêté du 8 août 2014 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 10 août 2014. Il reconnaît 16 communes, dans 2 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 9 septembre 2014. Cette date est passée.
Gard (30)
Période du 01/04/2012 au 30/06/2012Allègre-les-Fumades
Période du 01/06/2012 au 31/12/2012Cardet, Gajan
Période du 01/01/2013 au 31/03/2013Congénies, Le Cailar
Période du 01/07/2012 au 31/12/2012Junas, Orsan, Parignargues, Saint-Chaptes
Période du 26/02/2012 au 31/08/2012Massanes
Période du 01/05/2012 au 31/12/2012Massillargues-Attuech
Période du 01/07/2012 au 30/09/2012Mus
Période du 01/01/2012 au 31/12/2012Saint-Brès
Période du 01/03/2012 au 31/12/2012Tornac
Tarn (81)
Période du 01/01/2013 au 31/03/2013Cuq-Toulza, Giroussens
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.