Arrêté
Arrêté du 23 juillet 2014 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 25 juillet 2014. Il reconnaît 4 communes, dans 1 département, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 24 août 2014. Cette date est passée.
Gers (32)
Période du 21/08/2012 au 31/12/2012Goutz
Période du 23/06/2012 au 30/09/2012Pouy-Roquelaure
Période du 27/06/2012 au 31/12/2012Rozès
Période du 17/07/2012 au 31/12/2012Sempesserre
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.