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Arrêté

Arrêté du 17 juin 2014 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 21 juin 2014. Il reconnaît 19 communes, dans 4 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE1411746A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 21 juillet 2014. Cette date est passée.

Haute-Garonne (31)

Période du 01/06/2012 au 31/12/2012Cassagnabère-Tournas

Période du 01/01/2013 au 31/03/2013Castelmaurou

Période du 29/07/2012 au 31/12/2012Lagardelle-sur-Lèze

Période du 07/08/2012 au 31/12/2012Villariès

Hérault (34)

Période du 21/09/2012 au 31/12/2012Vendargues

Période du 01/01/2013 au 31/03/2013Villeneuve-lès-Maguelone

Puy-de-Dôme (63)

Période du 01/01/2013 au 31/03/2013Veyre-Monton

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.