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Arrêté

Arrêté du 25 mars 2014 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 29 mars 2014. Il reconnaît 3 communes, dans 2 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE1404400A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 28 avril 2014. Cette date est passée.

Haute-Garonne (31)

Période du 22/07/2012 au 31/12/2012Fourquevaux

Hérault (34)

Période du 01/07/2012 au 31/12/2012Combaillaux

Période du 01/09/2012 au 31/12/2012Pouzolles

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.