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Arrêté

Arrêté du 31 janvier 2014 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 2 février 2014. Il reconnaît 10 communes, dans 3 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE1402612A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 4 mars 2014. Cette date est passée.

Haute-Garonne (31)

Période du 03/06/2012 au 31/12/2012Carbonne

Période du 28/05/2012 au 31/12/2012Mauvezin

Période du 23/03/2012 au 31/12/2012Seyre

Gers (32)

Période du 01/07/2012 au 30/09/2012Gimont

Période du 01/06/2012 au 30/09/2012Le Brouilh-Monbert

Période du 01/04/2012 au 30/11/2012Nougaroulet

Période du 01/10/2012 au 31/12/2012Pessan, Préneron

Période du 01/06/2012 au 31/12/2012Roquefort

Tarn (81)

Période du 27/05/2012 au 31/12/2012Salvagnac

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.