Arrêté
Arrêté du 21 janvier 2014 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 24 janvier 2014. Il reconnaît 13 communes, dans 6 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 23 février 2014. Cette date est passée.
Gironde (33)
Période du 01/01/2012 au 31/03/2012Guîtres
Hérault (34)
Période du 21/05/2012 au 31/12/2012Lavérune
Période du 15/05/2012 au 31/12/2012Saint-Drézéry
Tarn (81)
Période du 05/05/2012 au 31/12/2012Sainte-Cécile-du-Cayrou
Période du 10/04/2012 au 31/12/2012Sémalens
Vendée (85)
Période du 01/06/2012 au 30/09/2012Le Bernard
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.