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Arrêté

Arrêté du 21 janvier 2014 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 24 janvier 2014. Il reconnaît 13 communes, dans 6 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE1401748A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 23 février 2014. Cette date est passée.

Haute-Garonne (31)

Période du 24/03/2012 au 31/12/2012Fronton

Période du 13/02/2012 au 31/12/2012Gauré, Merville

Période du 06/06/2012 au 31/12/2012Lespinasse

Période du 03/04/2012 au 31/12/2012Montgeard

Période du 17/01/2012 au 31/12/2012Montjoire

Gironde (33)

Période du 01/01/2012 au 31/03/2012Guîtres

Hérault (34)

Période du 21/05/2012 au 31/12/2012Lavérune

Période du 15/05/2012 au 31/12/2012Saint-Drézéry

Tarn (81)

Période du 05/05/2012 au 31/12/2012Sainte-Cécile-du-Cayrou

Période du 10/04/2012 au 31/12/2012Sémalens

Var (83)

Période du 01/07/2012 au 30/09/2012La Celle

Vendée (85)

Période du 01/06/2012 au 30/09/2012Le Bernard

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.