Arrêté
Arrêté du 27 novembre 2013 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 3 décembre 2013. Il reconnaît 9 communes, dans 6 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 2 janvier 2014. Cette date est passée.
Calvados (14)
Période du 01/05/2011 au 30/06/2011Janville
Gironde (33)
Période du 01/03/2012 au 31/03/2012Savignac-de-l'Isle
Indre-et-Loire (37)
Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Montreuil-en-Touraine
Lot-et-Garonne (47)
Période du 04/04/2012 au 30/09/2012Pujols
Pyrénées-Atlantiques (64)
Période du 01/04/2012 au 30/09/2012Artiguelouve
Période du 15/04/2012 au 30/09/2012Castetbon
Période du 01/06/2012 au 30/09/2012Rébénacq
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/05/2012 au 31/12/2012Le Causé
Période du 01/01/2012 au 31/12/2012Montesquieu
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.