Aller au contenu
Elenkys

Arrêté

Arrêté du 27 novembre 2013 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 3 décembre 2013. Il reconnaît 9 communes, dans 6 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE1329160A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 2 janvier 2014. Cette date est passée.

Calvados (14)

Période du 01/05/2011 au 30/06/2011Janville

Gironde (33)

Période du 01/03/2012 au 31/03/2012Savignac-de-l'Isle

Indre-et-Loire (37)

Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Montreuil-en-Touraine

Lot-et-Garonne (47)

Période du 04/04/2012 au 30/09/2012Pujols

Pyrénées-Atlantiques (64)

Période du 01/04/2012 au 30/09/2012Artiguelouve

Période du 15/04/2012 au 30/09/2012Castetbon

Période du 01/06/2012 au 30/09/2012Rébénacq

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/05/2012 au 31/12/2012Le Causé

Période du 01/01/2012 au 31/12/2012Montesquieu

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.