Arrêté
Arrêté du 21 novembre 2013 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 23 novembre 2013. Il reconnaît 30 communes, dans 7 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 23 décembre 2013. Cette date est passée.
Gers (32)
Période du 01/01/2012 au 31/12/2012Aux-Aussat
Période du 01/02/2012 au 31/12/2012Bivès
Période du 01/06/2012 au 15/10/2012Cologne
Période du 01/03/2012 au 30/09/2012Couloumé-Mondebat
Période du 01/03/2012 au 31/12/2012Roquebrune
Gironde (33)
Période du 01/03/2012 au 31/03/2012Bonzac, Bourg, Daignac, Puynormand, Saint-Quentin-de-Baron, Yvrac
Hérault (34)
Période du 01/07/2012 au 30/09/2012Pomérols
Période du 20/03/2012 au 31/12/2012Saint-Clément-de-Rivière
Période du 01/07/2012 au 15/09/2012Saint-Gély-du-Fesc
Tarn (81)
Période du 06/02/2012 au 31/12/2012Lugan
Période du 24/03/2012 au 31/12/2012Puylaurens
Période du 01/03/2012 au 31/12/2012Rivières, Saliès
Période du 04/04/2012 au 31/12/2012Saint-Juéry
Période du 05/01/2012 au 31/12/2012Taïx
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.