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Arrêté

Arrêté du 21 novembre 2013 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 23 novembre 2013. Il reconnaît 30 communes, dans 7 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE1328614A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 23 décembre 2013. Cette date est passée.

Haute-Garonne (31)

Période du 01/01/2012 au 31/12/2012Caraman, Layrac-sur-Tarn, Puymaurin

Période du 01/02/2012 au 31/12/2012Gragnague

Période du 12/02/2012 au 31/12/2012Muret

Période du 06/03/2012 au 31/12/2012Plagnole

Gers (32)

Période du 01/01/2012 au 31/12/2012Aux-Aussat

Période du 01/02/2012 au 31/12/2012Bivès

Période du 01/06/2012 au 15/10/2012Cologne

Période du 01/03/2012 au 30/09/2012Couloumé-Mondebat

Période du 01/03/2012 au 31/12/2012Roquebrune

Gironde (33)

Période du 01/03/2012 au 31/03/2012Bonzac, Bourg, Daignac, Puynormand, Saint-Quentin-de-Baron, Yvrac

Hérault (34)

Période du 01/07/2012 au 30/09/2012Pomérols

Période du 20/03/2012 au 31/12/2012Saint-Clément-de-Rivière

Période du 01/07/2012 au 15/09/2012Saint-Gély-du-Fesc

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/07/2012 au 30/09/2012Aiguillon

Période du 01/04/2012 au 30/09/2012Astaffort

Tarn (81)

Période du 06/02/2012 au 31/12/2012Lugan

Période du 24/03/2012 au 31/12/2012Puylaurens

Période du 01/03/2012 au 31/12/2012Rivières, Saliès

Période du 04/04/2012 au 31/12/2012Saint-Juéry

Période du 05/01/2012 au 31/12/2012Taïx

Vaucluse (84)

Période du 01/05/2012 au 30/09/2012Joucas

Période du 01/01/2012 au 30/09/2012Monteux

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.