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Arrêté

Arrêté du 29 juillet 2013 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 2 août 2013. Il reconnaît 148 communes, dans 13 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE1319723A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 1 septembre 2013. Cette date est passée.

Allier (03)

Période du 01/07/2012 au 30/09/2012Venas

Ardèche (07)

Période du 01/01/2012 au 30/09/2012Vallon-Pont-d'Arc

Aude (11)

Période du 01/04/2012 au 30/06/2012Comigne

Dordogne (24)

Période du 15/06/2012 au 30/09/2012Nantheuil

Haute-Garonne (31)

Période du 01/01/2012 au 31/12/2012Aulon, Auzielle, Bondigoux, Donneville, Eaunes, Marignac-Lasclares, Montberon, Montlaur, Ramonville-Saint-Agne, Rouffiac-Tolosan, Saint-Élix-Séglan, Saint-Loup-Cammas, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Sauveur, Saman, Toulouse, Venerque

Période du 01/01/2012 au 01/12/2012Auterive

Période du 01/04/2012 au 31/12/2012Mervilla

Période du 01/01/2012 au 30/11/2012Nailloux

Gers (32)

Période du 01/01/2012 au 31/12/2012Béraut, Boucagnères, Cézan, Lavardens, Maignaut-Tauzia, Manas-Bastanous, Sadeillan, Sainte-Aurence-Cazaux

Période du 01/04/2012 au 31/10/2012Cap d'Astarac

Période du 01/07/2012 au 31/08/2012Dému

Période du 01/05/2012 au 31/12/2012Espaon

Période du 01/11/2012 au 31/12/2012Homps

Période du 15/03/2012 au 15/11/2012Lamazère

Période du 01/03/2012 au 30/09/2012Lombez

Période du 01/07/2012 au 30/09/2012Loussous-Débat

Période du 01/06/2012 au 31/12/2012Pauilhac

Période du 01/06/2012 au 30/09/2012Sabaillan

Période du 01/06/2012 au 31/10/2012Saint-Loube

Période du 01/07/2012 au 31/10/2012Saint-Ost

Période du 18/03/2012 au 31/12/2012Seysses-Savès

Hérault (34)

Période du 18/01/2012 au 30/04/2012Bassan

Période du 01/01/2012 au 30/03/2012Saint-Aunès

Seine-et-Marne (77)

Période du 30/05/2011 au 30/06/2011Gouvernes

Tarn (81)

Période du 01/01/2012 au 31/12/2012Brens, Briatexte, Graulhet, Lisle-sur-Tarn, Pratviel, Puycalvel, Terssac

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/04/2012 au 30/10/2012Barry-d'Islemade

Période du 01/07/2012 au 30/09/2012Esparsac

Période du 01/01/2012 au 31/12/2012Tréjouls

Période du 01/01/2012 au 30/09/2012Villebrumier

Vaucluse (84)

Période du 01/01/2012 au 30/09/2012Malaucène

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.