Arrêté
Arrêté du 8 juillet 2013 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 11 juillet 2013. Il reconnaît 14 communes, dans 10 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 10 août 2013. Cette date est passée.
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Période du 01/01/2012 au 30/09/2012Manosque
Ariège (09)
Période du 01/07/2012 au 30/09/2012Saint-Victor-Rouzaud
Lot (46)
Période du 01/01/2012 au 31/12/2012Castelnau-Montratier
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/07/2012 au 30/09/2012Saint-Sylvestre-sur-Lot
Lozère (48)
Période du 01/04/2011 au 30/09/2011Grandrieu
Pyrénées-Atlantiques (64)
Période du 01/01/2012 au 31/03/2012Came
Hautes-Pyrénées (65)
Période du 16/05/2011 au 30/06/2011Lalanne
Tarn (81)
Période du 01/01/2012 au 31/12/2012Sainte-Gemme, Saïx
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/01/2012 au 30/09/2012Castelferrus
Période du 01/01/2012 au 31/12/2012Cazes-Mondenard, Saint-Vincent-d'Autéjac
Période du 01/01/2012 au 31/07/2012Escazeaux
Vaucluse (84)
Période du 01/04/2012 au 30/09/2012Gargas
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.