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Arrêté

Arrêté du 8 juillet 2013 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 11 juillet 2013. Il reconnaît 14 communes, dans 10 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE1317706A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 10 août 2013. Cette date est passée.

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Période du 01/01/2012 au 30/09/2012Manosque

Ariège (09)

Période du 01/07/2012 au 30/09/2012Saint-Victor-Rouzaud

Lot (46)

Période du 01/01/2012 au 31/12/2012Castelnau-Montratier

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/07/2012 au 30/09/2012Saint-Sylvestre-sur-Lot

Lozère (48)

Période du 01/04/2011 au 30/09/2011Grandrieu

Pyrénées-Atlantiques (64)

Période du 01/01/2012 au 31/03/2012Came

Hautes-Pyrénées (65)

Période du 16/05/2011 au 30/06/2011Lalanne

Tarn (81)

Période du 01/01/2012 au 31/12/2012Sainte-Gemme, Saïx

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/01/2012 au 30/09/2012Castelferrus

Période du 01/01/2012 au 31/12/2012Cazes-Mondenard, Saint-Vincent-d'Autéjac

Période du 01/01/2012 au 31/07/2012Escazeaux

Vaucluse (84)

Période du 01/04/2012 au 30/09/2012Gargas

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.