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Arrêté

Arrêté du 20 juin 2013 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 27 juin 2013. Il reconnaît 31 communes, dans 10 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE1316150A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 27 juillet 2013. Cette date est passée.

Allier (03)

Période du 01/07/2012 au 30/09/2012Vallon-en-Sully

Gironde (33)

Période du 01/02/2012 au 31/03/2012Civrac-de-Blaye

Hérault (34)

Période du 01/01/2012 au 31/12/2012Mireval

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/01/2012 au 31/12/2012Brax, Saint-Étienne-de-Fougères

Période du 01/07/2012 au 30/09/2012Laplume, Razimet

Période du 01/06/2012 au 30/09/2012Montpezat

Moselle (57)

Période du 01/04/2012 au 30/09/2012Hambach

Nord (59)

Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Bertry

Tarn (81)

Période du 01/01/2012 au 31/12/2012Cahuzac, Montans, Saint-Urcisse

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/01/2012 au 31/12/2012Caussade

Période du 01/07/2012 au 30/09/2012Fabas

Période du 01/04/2012 au 30/09/2012Roquecor

Vaucluse (84)

Période du 01/01/2012 au 31/12/2012Châteauneuf-de-Gadagne

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.