Arrêté
Arrêté du 20 juin 2013 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 27 juin 2013. Il reconnaît 31 communes, dans 10 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 27 juillet 2013. Cette date est passée.
Allier (03)
Période du 01/07/2012 au 30/09/2012Vallon-en-Sully
Haute-Garonne (31)
Période du 01/01/2012 au 31/12/2012Avignonet-Lauragais, Belbèze-en-Comminges, Espanès, Gaillac-Toulza, Gardouch, Issus, Labastide-Saint-Sernin, Launaguet, Lautignac, Montesquieu-Volvestre, Revel, Savères, Vieille-Toulouse
Période du 01/03/2012 au 31/12/2012Villeneuve-lès-Bouloc
Gironde (33)
Période du 01/02/2012 au 31/03/2012Civrac-de-Blaye
Hérault (34)
Période du 01/01/2012 au 31/12/2012Mireval
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/01/2012 au 31/12/2012Brax, Saint-Étienne-de-Fougères
Période du 01/07/2012 au 30/09/2012Laplume, Razimet
Période du 01/06/2012 au 30/09/2012Montpezat
Moselle (57)
Période du 01/04/2012 au 30/09/2012Hambach
Tarn (81)
Période du 01/01/2012 au 31/12/2012Cahuzac, Montans, Saint-Urcisse
Vaucluse (84)
Période du 01/01/2012 au 31/12/2012Châteauneuf-de-Gadagne
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.