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Arrêté

Arrêté du 18 avril 2013 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 25 avril 2013. Il reconnaît 23 communes, dans 9 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE1309641A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 25 mai 2013. Cette date est passée.

Aveyron (12)

Période du 05/08/2011 au 31/12/2011Saint-Jean-et-Saint-Paul

Charente-Maritime (17)

Période du 01/05/2011 au 30/06/2011Beauvais-sur-Matha

Drôme (26)

Période du 28/06/2011 au 30/06/2011Piégon

Période du 05/06/2011 au 30/06/2011Saint-Ferréol-Trente-Pas

Eure (27)

Période du 26/05/2011 au 30/06/2011Vernon

Haute-Garonne (31)

Période du 01/09/2011 au 31/12/2011Beauzelle

Période du 14/06/2011 au 31/12/2011Fustignac

Période du 27/07/2011 au 31/12/2011Marignac-Laspeyres

Période du 17/07/2011 au 31/12/2011Mauremont

Période du 21/07/2011 au 31/12/2011Varennes

Gers (32)

Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Lias

Période du 15/05/2011 au 30/06/2011Lupiac

Période du 27/05/2011 au 30/06/2011Marestaing

Période du 07/06/2011 au 30/06/2011Mouchès

Période du 11/06/2011 au 30/06/2011Roquelaure-Saint-Aubin

Période du 14/06/2011 au 30/06/2011Savignac-Mona

Loiret (45)

Période du 15/06/2011 au 30/06/2011La Ferté-Saint-Aubin

Tarn (81)

Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Beauvais-sur-Tescou

Période du 28/07/2011 au 31/12/2011Cabanès

Période du 04/03/2011 au 31/12/2011Missècle

Période du 07/08/2011 au 31/12/2011Palleville

Période du 06/03/2011 au 31/12/2011Saint-Affrique-les-Montagnes

Seine-Saint-Denis (93)

Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Montfermeil

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.