Arrêté
Arrêté du 18 avril 2013 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 25 avril 2013. Il reconnaît 23 communes, dans 9 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 25 mai 2013. Cette date est passée.
Aveyron (12)
Période du 05/08/2011 au 31/12/2011Saint-Jean-et-Saint-Paul
Charente-Maritime (17)
Période du 01/05/2011 au 30/06/2011Beauvais-sur-Matha
Drôme (26)
Période du 28/06/2011 au 30/06/2011Piégon
Période du 05/06/2011 au 30/06/2011Saint-Ferréol-Trente-Pas
Haute-Garonne (31)
Période du 01/09/2011 au 31/12/2011Beauzelle
Période du 14/06/2011 au 31/12/2011Fustignac
Période du 27/07/2011 au 31/12/2011Marignac-Laspeyres
Période du 17/07/2011 au 31/12/2011Mauremont
Période du 21/07/2011 au 31/12/2011Varennes
Gers (32)
Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Lias
Période du 15/05/2011 au 30/06/2011Lupiac
Période du 27/05/2011 au 30/06/2011Marestaing
Période du 07/06/2011 au 30/06/2011Mouchès
Période du 11/06/2011 au 30/06/2011Roquelaure-Saint-Aubin
Période du 14/06/2011 au 30/06/2011Savignac-Mona
Loiret (45)
Période du 15/06/2011 au 30/06/2011La Ferté-Saint-Aubin
Tarn (81)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Beauvais-sur-Tescou
Période du 28/07/2011 au 31/12/2011Cabanès
Période du 04/03/2011 au 31/12/2011Missècle
Période du 07/08/2011 au 31/12/2011Palleville
Période du 06/03/2011 au 31/12/2011Saint-Affrique-les-Montagnes
Seine-Saint-Denis (93)
Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Montfermeil
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.