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Arrêté

Arrêté du 11 mars 2013 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 14 mars 2013. Il reconnaît 15 communes, dans 9 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE1306489A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 13 avril 2013. Cette date est passée.

Aveyron (12)

Période du 04/08/2011 au 31/12/2011Vabres-l'Abbaye

Eure-et-Loir (28)

Période du 16/04/2011 au 30/06/2011Les Villages Vovéens

Haute-Garonne (31)

Période du 03/07/2011 au 31/12/2011Bourg-Saint-Bernard

Période du 13/06/2011 au 31/12/2011Castéra-Vignoles

Période du 01/07/2011 au 31/12/2011Cugnaux

Gers (32)

Période du 01/06/2011 au 30/09/2011Barran

Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Callian, Laveraët

Période du 01/06/2011 au 31/12/2011Roquelaure

Période du 01/07/2011 au 31/12/2011Saint-Jean-Poutge

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Sainte-Colombe-de-Villeneuve

Nord (59)

Période du 23/05/2011 au 30/06/2011Boussois

Seine-et-Marne (77)

Période du 03/06/2011 au 30/06/2011Meaux

Tarn (81)

Période du 24/07/2011 au 31/12/2011Maurens-Scopont

Vaucluse (84)

Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Saint-Saturnin-lès-Apt

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.