Arrêté
Arrêté du 11 mars 2013 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 14 mars 2013. Il reconnaît 15 communes, dans 9 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 13 avril 2013. Cette date est passée.
Aveyron (12)
Période du 04/08/2011 au 31/12/2011Vabres-l'Abbaye
Eure-et-Loir (28)
Période du 16/04/2011 au 30/06/2011Les Villages Vovéens
Haute-Garonne (31)
Période du 03/07/2011 au 31/12/2011Bourg-Saint-Bernard
Période du 13/06/2011 au 31/12/2011Castéra-Vignoles
Période du 01/07/2011 au 31/12/2011Cugnaux
Gers (32)
Période du 01/06/2011 au 30/09/2011Barran
Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Callian, Laveraët
Période du 01/06/2011 au 31/12/2011Roquelaure
Période du 01/07/2011 au 31/12/2011Saint-Jean-Poutge
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Sainte-Colombe-de-Villeneuve
Seine-et-Marne (77)
Période du 03/06/2011 au 30/06/2011Meaux
Tarn (81)
Période du 24/07/2011 au 31/12/2011Maurens-Scopont
Vaucluse (84)
Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Saint-Saturnin-lès-Apt
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.