Arrêté
Arrêté du 30 novembre 2012 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 6 décembre 2012. Il reconnaît 102 communes, dans 23 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 5 janvier 2013. Cette date est passée.
Allier (03)
Période du 15/04/2011 au 30/06/2011Saulcet
Ardèche (07)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Saint-Sernin
Aube (10)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Lusigny-sur-Barse
Cher (18)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Beddes, Brinay, Bruère-Allichamps, Cerbois, Chéry, Cornusse, Genouilly, Loye-sur-Arnon, Lury-sur-Arnon, Nérondes, Neuvy-Deux-Clochers, Parassy, Saint-Georges-sur-Moulon, Vallenay, Vasselay, Vignoux-sous-les-Aix, Vignoux-sur-Barangeon
Période du 15/04/2011 au 30/06/2011Châteaumeillant
Période du 01/04/2011 au 30/09/2011La Celette
Dordogne (24)
Période du 15/05/2011 au 30/06/2011Bassillac et Auberoche
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Borrèze, Bouzic, Issigeac
Haute-Garonne (31)
Période du 01/04/2011 au 31/12/2011Baziège, Cassagne, Flourens, Labège, Marsoulas, Montesquieu-Lauragais, Palaminy
Période du 01/06/2011 au 31/12/2011Beaumont-sur-Lèze
Période du 04/04/2011 au 31/12/2011Blagnac
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Gratens, Labastidette, Lasserre-Pradère, Sabonnères, Saint-Lys, Sainte-Foy-de-Peyrolières
Période du 07/04/2011 au 31/12/2011Saint-Léon
Gers (32)
Période du 15/05/2011 au 30/06/2011Betcave-Aguin
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Caupenne-d'Armagnac, Marambat, Mourède, Simorre
Période du 02/07/2011 au 31/12/2011Montiron
Période du 01/05/2011 au 30/06/2011Polastron
Gironde (33)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Arbanats, Laruscade
Période du 01/05/2011 au 30/06/2011Gauriaguet, Gours, Lapouyade, Massugas, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Sauveur, Saint-Seurin-sur-l'Isle, Soulac-sur-Mer, Vendays-Montalivet
Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Les Églisottes-et-Chalaures
Indre (36)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Sarzay
Indre-et-Loire (37)
Période du 01/05/2011 au 30/06/2011Chemillé-sur-Dême
Landes (40)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Hontanx
Loire-Atlantique (44)
Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Chauvé
Loiret (45)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Coullons, Vennecy
Période du 10/04/2011 au 30/06/2011La Selle-en-Hermoy
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/05/2011 au 30/06/2011Saint-Léger
Nièvre (58)
Période du 01/05/2011 au 30/06/2011Saint-Loup-des-Bois
Nord (59)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Bailleul, Boeschepe, Le Doulieu, Merris, Millam, Oudezeele, Rubrouck, Sailly-lez-Cambrai, Saint-Jans-Cappel, Steenvoorde, Steenwerck, Vieux-Berquin, Zuytpeene
Période du 01/05/2011 au 30/06/2011Godewaersvelde
Puy-de-Dôme (63)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Ceyrat
Pyrénées-Atlantiques (64)
Période du 20/05/2011 au 31/12/2011Bidache
Période du 12/04/2011 au 31/12/2011Saint-Girons-en-Béarn
Sarthe (72)
Période du 01/05/2011 au 30/06/2011Aigné
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/05/2011 au 30/06/2011Livry-sur-Seine, Pommeuse
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Balignac, Fauroux, Labourgade, Touffailles
Période du 01/05/2011 au 30/06/2011Bourret, Garganvillar, Labastide-Saint-Pierre
Période du 09/04/2011 au 30/06/2011Castelsagrat
Période du 15/04/2011 au 30/06/2011Saint-Beauzeil
Yonne (89)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Villeneuve-Saint-Salves
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.